Mohamed Hdid: voici la première position de la CGEM sur le PLF 2019

La CGEM a été discrète, mais cela ne signifie pas qu’elle est restée les bras croisés. C’est ce qu’explique Mohamed Hdid. L’approche a changé.

“Cela ne sert à rien qu’il y ait des incitations qui n’ont pas d’impact significatif sur les entreprises. Nous préférons garder ce que l’on a déjà, et obtenir quelque chose de concret, ayant un fort impact“.

Mais en pratique, cela signifie quoi ?

“Nous voulons que l’Etat respecte ses engagements et ses obligations. L’Etat a le droit de contrôler les entreprises pour s’assurer qu’elles paient leurs impôts. Il faut que l’administration donne l’exemple et respecte ses délais et ses engagements de paiement“.

En d’autres termes, l’objectif premier est celui des arriérés fiscaux.

Arriérés TVA: les commissions mixtes sont à l'œuvre

“Contrairement aux apparences, un travail de fond a été effectué, commencé avec Mohamed Boussaid et poursuivi avec Mohamed Benchaâboun“. La CGEM et les Finances ont acté la création de commissions mixtes DGI-patronat [DGI : direction générale des impôts], à l’échelon central et dans les régions. Ces commissions mixtes suivent les arriérés fiscaux à compter de la date du 1er janvier 2018.

Mohamed Hdid s’adresse aux entreprises : “Si une entreprise n’a pas reçu son remboursement de TVA, elle n’a qu’à contacter la CGEM“. Il commente : “c’est du concret, ces remboursements vont injecter du cash dans les trésoreries des entreprises concernées et donc dans l’économie“.

"Ce n'est pas la peine de colmater un peu chaque année"

En plus de cet engagement, la CGEM a souhaité inscrire ses aspirations dans “une vision globale d’abord“. “Ce n’est pas la peine de colmater chaque année“.

Finalement, à l’organisation patronale et à la commission de la fiscalité, on se dit que “la meilleure chose, c’est d’encourager l’investissement, l’innovation, la R&D“. Ce sera “la seule demande ou presque“.

Quand on lit le PLF 2019, on a du mal à trouver de vraies mesures d’encouragement de l’investissement. “Effectivement, je regrette de constater qu’il n’en est rien“, avoue Mohamed Hdid.

Les assises de la fiscalité, grand espoir du patronat

Mais le patronal porte ses espoirs sur les assises de la fiscalité. “Sans préjuger des conclusions des assises, on peut penser qu’elles aboutiront à des mesures incitatives à l’investissement. On aurait pu donner le signal tout de suite“.

Ces assises, comme l’a révélé Médias24, auront probablement lieu en mai ou en juin 2019. Mohamed Hdid espère que les assises seront le lieu d’une réflexion globale. “Il faut que les dates des assises soient fixées rapidement pour que l’on puisse commencer à les préparer“.

PLF: "Le barème de l'IS nous convient"

Et les dispositions fiscales proposées pour 2019 dans le cadre du PLF ? “Le barème de l’IS, cela nous convient. La charge fiscale des entreprises n’a pas été aggravée. Au contraire, elle a été légèrement allégée avec la baisse du taux de 20% à 17,5% pour la tranche intermédiaire. Depuis 2013, chaque année ou presque, il y a eu un changement de l’IS. Nous avons enfin une relative stabilité“.

Il soulève ensuite trois points : la contribution sociale de solidarité ; les besoins financiers du budget de l’Etat et les TPME.

Contribution de solidarité: oui mais le débat économique est nécessaire

“La contribution de solidarité, c’est un vrai sujet, il mérite un large débat. Dans le projet de LF 2019, cette contribution est de 2,5% pour les entreprises ayant 40 MDH de résultat fiscal. C’est comme s’il y avait un taux de 33,5% d’IS, applicable de manière proportionnelle en quelque sorte“.

Cela étant dit, pourquoi un débat ? Sur le taux lui–même ou sur le principe ?

“Soit on considère que les impôts que l’on paie ne sont pas suffisants pour jouer le rôle de redistribution et de solidarité et cela pose les questions de l’IS et de l’assiette.

“Soit on demande aux entreprises un effort exceptionnel limité dans le temps, cela peut se comprendre. Mais ce n’est pas une logique économique, c’est une logique sociale de solidarité. Les entreprises peuvent répondre, dans le cadre d’une logique économique, et en contrepartie de cette contribution de solidarité, un élargissement de l’assiette et une lutte contre l’informel“.

Pression fiscale croissante sur les mêmes entreprises

Mohamed Hdid reconnaît que l’accroissement continu des dépenses publiques est une réalité, une loi presqu’universelle. Mais l’augmentation des recettes ne doit pas être suscitée “en exerçant une pression croissante sur les mêmes contribuables ou presque, uniquement parce qu’ils sont visibles“. On revient au traditionnel débat sur l’élargissement de l’assiette.

Et la TPME ?

Elle va être la principale victime de la hausse de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75%.

Mohamed Hdid qualifie cette mesure “d’inappropriée“. Elle dérangera d’abord les TPME, essentiellement celles qui sont dans une tranche de bénéfices de 0 à 300.000 DH. Elles risquent d’avoir une cotisation minimale supérieure à l’IS, ce qui est aberrant.

Pour la CGEM, la prochaine échéance après le PLF, seront les assises de la fiscalité.

D’ici là, elle prendra le temps d’étudier attentivement les mesures contenues dans le PLF 2019.