Agence de développement du digital: le personnel dénonce sa “situation ambiguë”

Dans un communiqué publié ce jeudi 18 octobre, le syndicat relate le contexte dans lequel se trouve un certain nombre de fonctionnaires de la direction de l'économie numérique qui ont postulé pour rejoindre l'Agence de développement du digital lors de sa création en 2017. 

Censés être détachés à l'agence après avoir accompli les démarches administratives nécessaires, les fonctionnaires en question affirment qu'ils "se sont retrouvés à assumer à la fois les missions de la direction de l'économie numérique ainsi que celles de l'Agence de développement du digital". "Ce qui les oblige, vu leur nombre réduit, à travailler en dehors des heures du travail", ajoute le communiqué.

Comment en est-on arrivé à cette situation ? L'UNMT explique le déroulement des faits. 

"Suite à la création de l'Agence du digital, l'ensemble du personnel de la direction de l'économie numérique a été contacté par e-mail (une note N°2032 datée d'octobre 2017) pour les informer des dispositions de l'article 19 de la loi portant création de l'Agence de développement du digital". 

L'article 19 dispose: "Le personnel titulaire et stagiaire en fonction à la direction de l'économie numérique, en charge des attributions relatives à l'économie numérique, est détaché auprès de l'Agence sur sa demande et après accord de l'administration concernée, dans un délai ne dépassant pas 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Le personnel détaché auprès de l'agence en vertu du premier alinéa ci-dessus, pourra être intégré, sur sa demande, dans les cadres de l'agence conformément à son statut du personnel". 

"En effet, le personnel intéressé a postulé dans le délai légal, le ministère a répondu à un groupe de fonctionnaires en les contactant individuellement". 

Selon le communiqué, les employés ont assumé leur double fonction jusqu'à ce que le groupe national des fonctionnaires du ministère de l'Industrie, du Commerce, des Nouvelles technologies et du Commerce extérieur, prenne connaissance de la problématique.

Après étude de leur situation, la représentation syndicale a noté que le règlement interne de l'agence ne prend pas en considération les dispositions des articles 19 (cité plus-haut) et 20 de la loi 16.61.

L'article 20 de la loi dispose : "la situation conférée par ledit statut particulier au personnel intégré ou détaché en application de l'article 19 ci-dessus, ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle détenue par les intéressés dans leur cadre d'origine à la date de leur intégration ou détachement. 

"Dans l'attente de l'application du statut particulier du personnel de l'agence, le personnel intégré ou détaché conserve l'intégralité des droits et avantages dont il bénéficiait au sein de son cadre d'origine. 

"Les services effectués par ce personnel cité ci-dessus au sein de leur administration sont considérés comme ayant été effectués au sein de l'agence.

"Nonobstant toutes dispositions contraires, le personnel visé à l'article 19 ci-dessus demeure affilié, pour les régimes de pension, aux caisses auxquelles il cotisait à la date de son détachement". 

Selon l'UNTM, plusieurs dysfonctionnements à noter sont résumés comme suit :

- La grille des salaires appliqués pour intégrer l'Agence ne prend pas en considération la situation financière des fonctionnaires. Une première dans son genre, certains salaires sont même inférieurs aux salaires touchés au sein de la direction de l'économie numérique. Le manque à gagner est estimé dans certains cas à 4.500 DH.

- Le rang d'une catégorie de cadres est limité au grade 26 alors que le règlement interne permet d'atteindre le grade 30.

- La cadence de promotion d'un grade à un autre est très lente en comparaison avec la fonction publique et d'autres établissements publics. Cela peut prendre jusqu'à 9 ans pour des augmentations de salaire dérisoires.

- Le grade le plus élevé que permet le règlement interne de l'agence reste moins payé que le grade le plus élevé au niveau de la fonction publique, ce qui détruit l'ambition des fonctionnaires et ne les encourage pas à rejoindre l'agence. 

Le communiqué révèle que les représentants syndicaux ont tenu une réunion avec la direction du ministère le 25 juillet dernier où ils ont été informés que "le règlement intérieur de l'agence ne peut être modifié dans le contexte actuel et que les fonctionnaires ont le choix d"'intégrer l'agence ou de garder leur poste au sein ministère". 

Ce que le syndicat considère contraire aux articles 19 et 20 de la loi portant création de l'Agence d'autant plus "que les fonctionnaires en question travaillent depuis près d'un an sur les chantiers de l'agence". 

Pour le syndicat, les agissements de l'administration "sont illégaux et immoraux". 

Médias24 contactera le ministère et publiera sa version des faits.