L'assurance Takaful au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 18 octobre, examinera le projet de loi 87-18 modifiant et complétant la loi 17-99 sur le code des assurances.
Il s'agit du projet de loi pour l'introduction de l'assurance Takaful, après avoir obtenu l'avis favorable du Conseil supérieur des oulémas, apprend Médias24 de source sûre.
Dans une déclaration à LeBoursier, une source auprès d’une compagnie d’assurances avait affirmé que les professionnels du secteur de l’assurance ne s’attendent à un démarrage de Takaful qu’en début 2019. Le lancement effectif de ce produit étant encore sujet à un "processus réglementaire et shariatique fastidieux".
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement examinera cinq projets de décrets relatifs à la délégation de pouvoirs au ministre de l'Economie et des finances en ce qui concerne les emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, les financements extérieurs, la signature d'accords de crédit pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse, ainsi que les accords de couverture contre les risques des taux d'intérêt et de change. Il s'agit également d'un projet de décret relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le chapitre 3 du code général des impôts et d'un autre projet de décret sur les procédures d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du "Fonds de soutien à l'INDH".
Le Conseil examinera également un projet de décret sur la suspension des droits de douane sur les importations du blé tendre, avant de conclure par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
