Le projet de décret-loi sur la Caisse marocaine de l'assurance maladie adopté en commission
La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi 10 octobre à la majorité, le projet de décret-loi n°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie, qui viendra remplacer la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops).
Selon ce texte, adopté suivant une "procédure simplifiée" par 17 voix pour, une voix contre et deux abstentions, cette nouvelle caisse sera chargée de gérer le régime de l'assurance maladie obligatoire de base, au profit des employés et agents des administrations de l’Etat et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public.
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Intervenant à cette occasion, le ministre du Travail, Mohamed Yatim, a indiqué que le recours à une procédure exceptionnelle pour l'adoption de ce texte, intervient dans un "souci de bonne gestion du temps législatif". Cette procédure découle de la nécessité d'accélérer le processus pour "contribuer à résoudre les problèmes cumulés", a-t-il dit, ajoutant que la Cnops fait face à des défis majeurs, notamment sur le plan financier.
Les députés de l'opposition se sont dit, de leur côté, étonnés par le recours à la voie exceptionnelle, à quelques jours de l'ouverture de la nouvelle session législative et la possibilité d'engager la procédure ordinaire.
(Avec MAP)
