Le taux de recouvrement des créances de l’Etat collectées par la TGR ne dépasse pas 60%

En juillet dernier, Médias24 rapportait une recrudescence des opérations de recouvrement forcé des impôts: avis à tiers détenteur, opposition sur vente de véhicules et de biens…

Après vérification, il s’est avéré qu’outre la DGI (Direction générale des impôts) qui s’opposait à la mutation des cartes grises de véhicules en cas de TSAVA (vignette) impayée, la TGR effectuait également des opérations de recouvrement forcé.

Des sources ont confié à Médias24 que cette institution, qui se charge de la collecte de plusieurs impôts de l’Etat et des collectivités locales, a adopté une nouvelle stratégie de recouvrement, d’où les actions musclées rapportées par la presse et dans les réseaux sociaux.

Contacté, un haut responsable à la TGR nous assure qu’aucune nouvelle stratégie n’a été adoptée et que le recouvrement est toujours effectué de la même manière, conformément à la réglementation (code de recouvrement des créances publiques).

>>Lire aussi: Une nouvelle procédure d’ATD est instaurée

Il précise toutefois que la TGR s’efforce d'améliorer son rendement, autrement dit de collecter le plus rapidement possible les créances de l’Etat et des collectivités locales. Une amélioration qui passe par un suivi régulier des impôts et taxes mis en recouvrement et leur collecte par les moyens autorisés par la loi: commandement, saisie de biens, contrainte par corps… Bien entendu, tout en privilégiant les règlements à l’amiable.

Selon ce responsable, malgré les efforts fournis à aujourd’hui, le taux de recouvrement atteint 60% en valeur et 40% en nombre d’articles (dossiers d’imposition). «Un niveau en deçà de nos espérances sachant que dans les pays développé,s ces taux peuvent dépasser les 90%», regrette-il.

Pour lui, cette situation est due à plusieurs facteurs, dont le comportement de certains contribuables qui refusent d’honorer leurs dettes ou le font en retard, et les difficultés de trésorerie rencontrées par d’autres.

Quoi qu’il en soit, cette situation n’est pas sans incidence sur les ordonnateurs que sont l’Etat et les collectivités territoriales. Le cumul du reste à recouvrer atteint 43,2 MMDH à fin 2016 (dernière donnée disponible) et il ne cesse d’augmenter au fil des années. Cette somme est l’équivalent du cinquième des recettes fiscales annuelles de l’Etat. 16,9 MMDH sont dus à l'Etat et 26,3 MMDH aux collectivités territoriales.

Rappelons que la TGR est chargée du recouvrement de plusieurs créances fiscales et non fiscales:

- Pour l’Etat: une partie des ressources fiscales (IS, TVA, IR…), les ressources domaniales et d’autres ressources non fiscales.

- Pour les collectivités territoriales: les ressources gérées par la DGI (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle) et celles gérées directement par les collectivités territoriales (taxe sur les terrains non bâtis, occupation temporaire du domaine public…).

>>Lire aussi:

Amendes et condamnations pécuniaires: l’Etat ne recouvre que 40% de son dû

Des ventes de voitures d’occasion bloquées à cause d’impôts et taxes impayés

Paiement des créances publiques: la TGR annonce de nouvelles mesures d’encouragement