Foncier: Le CESE livre sa première réflexion

Suite à une saisine du chef du gouvernement, datant du 24 janvier 2018, le Conseil économique, social et environnemental a publié une note de cadrage présentant sa première réflexion sur une nouvelle politique de gouvernance et d’orientation du secteur foncier.

Cette étude devrait permettre de proposer la vision du Conseil en termes de stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat.

Le bureau du CESE a confié à la Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques la mission de prise en charge de l’étude demandée et de la préparation d’un rapport y afférent.

Dans sa note de cadrage, le Conseil présente des éléments que devrait comporter l’étude et l’organisation projetée pour sa réalisation. Cette dernière porte sur un premier processus d’écoute pour "interagir avec les acteurs, et de concertation entre les membres de la commission".

Etat des lieux

Le CESE livre un état des lieux préliminaire et succinct des défis auxquels est confronté le secteur foncier et émet un premier train de pistes.

"Si la généralisation de l’immatriculation foncière fait partie des priorités de l’Etat, les résultats observés restent en deçà des objectifs escomptés", relève le CESE. Le caractère facultatif de la procédure, son coût élevé, la méconnaissance de ses avantages ou encore la lenteur de la procédure judiciaire figurent parmi les contraintes qui entravent encore la généralisation du régime de l’immatriculation foncière.

Pour les 71 millions d’hectares de superficie totale du pays, il convient de retenir les chiffres clés suivants:

- 75% de l’assiette foncière globale est constituée de terres melk, les 25% restants étant des terres non melk;

- 53% sont des zones sahariennes, soit 35 millions d’hectares;

- 17% sont des zones montagneuses, soit 12 millions d’hectares;

- 30% de l’assiette foncière globale font l’objet de la politique d’immatriculation, soit 24 millions d’hectares. 

Appel à contributions

Le CESE met en place une plateforme d’appels à contributions, permettant de recueillir les contributions des citoyens, des associations de la société civile, des chercheurs et des acteurs du monde académique et universitaire.

Les contributions doivent être envoyées à l’adresse [email protected], avant le 31 janvier 2019.

Elles alimenteront la commission du CESE dans ses travaux. Les contributions les plus pertinentes en analyse et en idées innovantes seront référencées et/ou mentionnées dans les annexes du rapport final.

La saisine du chef du gouvernement avait invité le Conseil à mener les travaux demandés en "mettant à profit tous les éléments de synergie qu’il jugerait utiles avec l’Agence MCA-Morocco1, qui est mandatée par le gouvernement pour l’accompagner, entre autres, dans l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action". 

Les ambitions du CESE

En vue d’élaborer son rapport avec une vision intégrée, dans laquelle le secteur foncier jouerait un rôle moteur dans le développement national, le CESE ambitionne d’aborder les questions relatives aux:

- Principaux déterminants de la structure et de la gestion foncière nationale, entre dimension historique, son évolution, la relation à la terre, son implication sur les personnes, sur les groupes et sur la société, les différents statuts juridiques et les conditions, la motivation et les impacts de leur mise en œuvre, les modes d’organisation qui en découlent, les conditions d’accès, les contraintes d’usage et de mobilisation, et les conséquences économiques, sociales, sociétales et environnementales;

- L’analyse des impacts sur les populations concernées, sur la gestion et l’efficacité du secteur foncier et plus généralement, sur le développement global du pays;

- Les projections d’avenir et voies de réformes, à la lumière des travaux réalisés au Maroc et des bonnes pratiques et tendances mondiales.

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