Une nouvelle Caisse d'assurance maladie succèdera à la Cnops
La question est sur la table depuis quelques années. Le gouvernement a décidé de sauter le pas. Il s’agit de la création d’une caisse d’assurance maladie qui va absorber toutes les activités de la Cnops.
Actuellement, la Cnops est une fédération qui regroupe 8 grandes mutuelles:
- La Mutuelle de police, créée en 1919,
- La Mutuelle de douanes et impôts indirects, créée en 1928,
- Les Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc (Omfam), mutuelle créée en 1929,
- La Mutuelle des postes et télécommunications, créée en 1946,
- La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946,
- La Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), créée en 1963,
- La Mutuelle des forces auxiliaires (MFA), créée en 1976,
- La Mutuelle du personnel de l’Office d’exploitation des ports (Modep), créée en 1996.
La Cnops gère l’assurance-maladie des fonctionnaires ainsi que des étudiants.
Cette situation crée des confusions et limite la gouvernance. Des mutuelles gèrent en effet une partie de l’argent public.
>>Mise à jour : Voici les premiers détails sur la Caisse marocaine d'assurance maladie qui remplacera la Cnops
Selon les derniers chiffres disponibles sur le site de la Cnops (fin 2015), celle-ci gère l'AMO pour 3.049.172 personnes. La Cnops se considère comme la 2e source de financement du secteur de la santé après le ministère de la Santé. Elle a payé de 2005 à 2015, plus de 31 milliards de DH répartis entre les assurés (16,4 MMDH) et les prestataires de soins (14,6 MMDH).
Cette gestion doit être réalisée par un établissement public, estiment les experts. Cette recommandation avait été notamment exprimée en 2014.
Le Conseil de gouvernement prévu pour ce jeudi 4 octobre 2018, doit examiner un projet de décret-loi (n° 2.18.781) créant la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
Fonctionnellement, c’est comme si la Cnops subissait une refonte de son statut juridique. Formellement, il y aura création de cette caisse d’assurance maladie qui absorbera toutes les activités de la Cnops ainsi que ses actifs et engagements.
On peut s’attendre donc à une transition complexe de l’une à l’autre structure.
La Caisse qui sera créée sera comme les institutions similaires, sous la tutelle d’un ministère –probablement l’Emploi et sous le contrôle direct de l’Etat.
Son DG sera nommé en Conseil de gouvernement ou en Conseil des ministres. Ce DG aura évidemment plus de légitimité.
