Transhumance pastorale: mesures pour une application effective de la loi
L'application effective de la loi 13-113 régissant la transhumance pastorale était au centre de la première réunion de la commission nationale des parcours pastoraux, tenue mardi 2 octobre à Agadir.
Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, a présidé le mardi 2 octobre 2018 à la chambre d'agriculture de Souss Massa la première réunion de la Commission nationale des parcours.
L'objet de la réunion a porté sur l'opérationnalisation de la loi 13-113 et ses textes d'application ainsi que les mécanismes et les moyens disponibles pour une mobilisation totale pour son application effective et ce avec la contribution de tous les partenaires et intervenants concernés par l'activité pastorale.
"Le travail des comités régionaux débutera simultanément à travers la mobilisation de toutes les parties concernées, afin de garantir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de la loi", a souligné le ministre de l'Agriculture, Aziz Akhannouch, cité dans le communiqué..
"Cette réunion intervient après cinq années de réflexion collective et concrète sur la pratique de la transhumance, qui ont permis de réaliser des progrès importants sur plusieurs questions, notamment sur le plan juridique", relève un communiqué du ministère de l'Agriculture.
Par ailleurs, l'arsenal juridique élaboré après une étude approfondie et un diagnostic multidimensionnel des activités pastorales et de transhumance, veille à fournir des informations continues et actualisées sur l'état des pâturages pour répondre aux problématiques posées, note la même source.
Parmi les dispositions prévues par cette loi, le communiqué évoque la formation d'agents qui veilleront à son application. Les assemblées élues, quant à elles, mettront en place des enclos au niveau collectif pour recevoir les troupeaux en cas d'infraction. Parallèlement à cela, les programmes d'aménagement et de création de points d'eau se poursuivront afin d'accompagner les transhumants pour résoudre les problèmes liés à cette activité.
La Commission est chargée de donner son avis sur toute question se rapportant au domaine pastoral et peut formuler toute recommandation visant le développement des activités pastorales et l'utilisation, la préservation et la conservation durable des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. Dans chaque région du Maroc où il existe de tels espaces, des sections régionales ont également été mises sur pied.
La loi sur la transhumance pastorale et la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux met en place le cadre juridique relatif à l'organisation, au développement et à l'exploitation rationnelle et durable des ressources pastorales. Selon ce texte, le pâturage doit s'effectuer dans le respect du droit de propriété d'autrui et dans la logique de la préservation des ressources naturelles. Le texte précise qu'une aide technique et financière peut être accordée par l'Etat pour l'aménagement et la préservation des espaces pastoraux aux propriétaires.
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