Le menu du Conseil de gouvernement du 4 octobre
Un projet de décret-loi 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine d'assurance maladie sera examiné en Conseil de gouvernement, ce jeudi 4 octobre.
Le Conseil examinera également deux projets de loi. Le premier est relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et le second à la détermination de l'âge de départ à la retraite pour les membres des Forces auxiliaires.
Le Conseil poursuivra ses travaux avec l'examen d'un accord sur l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre le Maroc et de la République dominicaine, signé le 20 juillet 2018 à Rabat, ainsi que d'une convention Maroc-Burkina Faso relative à l'extradition, signée le 3 septembre 2018 à Ouagadougou.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
