Formation continue: le bras-de-fer entre le gouvernement et la CGEM se poursuit

La CGEM a-t-elle perdu sa guerre législative sur le dossier de la formation continue? Rien n’est encore sûr, mais ce qui est certain c’est que la dernière bataille n’a pas été en faveur du patronat.

Le groupe parlementaire de la CGEM à la deuxième Chambre avait réussi un véritable tour de force en avril dernier en bloquant le vote en plénière du projet de loi et en le renvoyant pour réexamen en commission. Un réexamen au cours duquel le patronat avait introduit un certain nombre d’amendements dont le principal, l’article 13, permet l’introduction d’une composition spécifique aux réunions du conseil d’administration de l’OFPPT consacrées à la formation continue en assurant la parité entre le gouvernement, les syndicats et le patronat avec 4 sièges pour chacune de ces trois parties. C’est l’article 13 de la loi.

Cela a été considéré comme une véritable victoire car c’est la première fois que l’administration, le patronat et les syndicats auraient siégé à parts égales dans une instance décisionnelle. Le texte a été voté en l’état en plénière.

Une fois le vote effectué en Chambre des conseillers, le projet de loi 60.17 relatif à l'organisation de la formation continue a poursuivi son chemin législatif en atterrissant à la Chambre des représentants, le lundi 13 juin.

Il a été transmis à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, le 18 juin. Plusieurs discussions ont eu lieu et se sont soldées par la proposition d’un certain nombre d’amendements de la part du gouvernement et des élus.

Le gouvernement a apporté un seul amendement au texte. Cet amendement concerne l’article 13, au grand malheur de la CGEM car il dépouille son initiative précédente de sa substance. Au lieu d’un nombre égal de sièges entre gouvernement, syndicats et patronat, l’amendement accorde 8 sièges aux représentants de l’administration contre 4 sièges pour le patronat et 4 pour les syndicats.

Cet amendement a été adopté par 17 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.

Pour le gouvernement cela se justifie par «la nécessité de respecter la parité dans la composition du conseil du gouvernement qui se composera de 16 sièges, 8 pour l’administration et 8 pour les partenaires sociaux», est-il expliqué dans le rapport de la commission.

Le texte a ensuite été adopté à la majorité des voix en séance plénière le lundi 23 Juillet dernier ("Oui"=88, "Non"=16, "Abstentions"=26). 

Que compte faire la CGEM ? Contacté, Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers n’a pas donné suite à nos appels et messages.

Selon l'article 84 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, cette dernière se réserve le droit de la deuxième lecture du texte déposé en premier auprès de ses instances et qui a subi des amendements au niveau de la Chambre des représentants. Le débat se limite aux articles amendés à la Chambre des représentants. 

Le même article précise que si les conseillers apportent de nouveaux amendements, le projet de loi devra être à nouveau présenté à la Chambre des représentants pour le vote final. 

Donc, quoi qu'il en soit, le dernier mot reviendra à la Chambre des représentants où le gouvernement maîtrise le jeu.

Le seul recours qui reste au groupe parlementaire de la CGEM est la Cour constitutionnelle. 

En effet, l'article 23 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle dispose: "La transmission des lois à la Cour constitutionnelle aux fins de se prononcer sur leur conformité à la Constitution, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de son article 132, est effectuée par une lettre du Roi, du Chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants ou du président de la Chambre des conseillers ou par une ou plusieurs lettres comportant, au total, les signatures d'au moins un cinquième du nombre des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers". 

Selon nos informations, la CGEM a fait des tentatives pour réunir 40 signatures nécessaires pour porter l'affaire devant la Cour constitutionnelle avant la fin de la session de printemps, mais elle n'a malheureusement pas réuni le nombre nécessaire car le Parti de l'Istiqlal et le PAM n'ont pas signé. Une information que nous n'avons pas pu confirmer auprès du président du groupe parlementaire de la CGEM. 

Est-ce fini pour autant ? Pas sûr. Car le groupe parlementaire pourrait jouer ses dernières cartes lors de la session d'octobre dont l'ouverture est prévue le 12 de ce mois. Affaire à suivre.