Douane vs Ba-Amer et la Samir: dernier report avant les plaidoiries
Dernier report avant les plaidoiries des parties. Prochaine audience le 18 octobre. La Samir et son directeur général risquent une condamnation de 40 MMDH.
Condamnée à 18 MMDH pour des infractions de change, la Samir n’est pas sortie de l’auberge. La raffinerie et son directeur général, Mohamed Jamal Ba-Amer, sont toujours en attente du verdict dans le dossier les opposant à la Douane, où il est cette fois-ci question "de détournement de produits pétroliers" et de "fausses déclarations à l’import".
Cette affaire correctionnelle est examinée par le tribunal de première instance de Mohammedia. Au terme d’une courte audience tenue ce jeudi 27 septembre, la présidente a décidé d’ajourner les plaidoiries au 18 octobre prochain. Une décision qui fait suite à la demande de Me Lahcen Andour, avocat du syndic judiciaire chargé de la liquidation de la Samir.
"L’ancien syndic a été remplacé par un nouveau, que j'assiste. Je demande un délai d’au moins 15 jours pour consulter le dossier et préparer la défense", a déclaré Me Andour. L’affaire date de 2016. Avant sa révocation en mai 2018, c’est le syndic Mohamed El Krimi qui représentait la Samir. Désormais, c’est son successeur Abdelkbir Safadi qui hérite de ce dossier chaud.
"Le syndic est une institution, pas une personne. Le remplacement de la personne n’implique pas le remplacement de l’institution", a rétorqué la magistrate, qui se refusait dans un premier temps à l’idée d’ajourner l’affaire. Elle annonce qu’il s’agit du "dernier report" accordé à la défense.
Pour sa part, la Douane (la plaignante) estime que "le dossier est en état d’être jugé". Son représentant Said Oularabi rappelle ainsi que "les débats étaient préalablement programmés pour le 18 septembre". S’inquiétant de la lenteur de la procédure, le juriste assure que son administration "a un intérêt certain à ce que l’affaire soit traitée avec célérité".
Dans cette affaire, la Samir et son DG sont tous les deux poursuivis pour les mêmes faits, la première en tant que personne morale, le deuxième en tant que personne physique. La Douane réclame leur condamnation au paiement "solidaire" de plus de 40 MMDH. Révélé en avril 2017 par Médias24, ce montant sera officiellement dévoilé lors des plaidoiries, à l’occasion de la présentation des demandes.
Sur les 40 MMDH, 6,2 MMDH sont constitués de la TIC et TVA (ainsi que les intérêts) sur du fuel SONA importé illégalement par la Samir entre 2011 et 2014. Le reste équivaut aux amendes et condamnations pécuniaires éventuelles. "Pour la Douane, l’essentiel est de faire reconnaître la créance principale, car elle constitue une partie de la créance (16,7 MMDH) déclarée dans le cadre de la procédure de liquidation de la Samir", affirme une source.
La Douane est le principal créancier du raffineur. Or, pour cette administration, le volet en pénal a son importance: la condamnation de la Samir lui permettra de disposer d'un titre établissant sa créance, l'objectif final étant de concourir au produit de la liquidation une fois la créance validée.
