Registre national de la population: détails inédits sur le projet

Le registre national de la population (RNP) et le registre social sont une priorité pour le gouvernement. C’est la solution adoptée par le Maroc pour résoudre le problème du ciblage des populations vulnérables et leur adresser les aides.

Toutes les analyses faites du système actuel d’aide sociale font état d’inefficience malgré les importantes enveloppes budgétaires programmées. L’offre des aides sociales (140 programmes) est fragmentée allant des aides directes et universelles (subvention farine, sucre et gaz butane) aux mécanismes de protection ciblant certaines populations tels que Ramed, Tayssir...  

Peu d’éléments ont été publiés à ce sujet, notamment les bénéfices d’un tel projet, l’approche adoptée, les services qu’offrira le Registre national de la population et sa composante sociale ou encore le planning d’exécution.

Médias24 livre aujourd’hui des détails inédits sur ce programme gouvernemental dont la mise en œuvre et l’exécution relèvent du ministère de l’Intérieur. Ce dernier est assisté sur le volet technique par la Banque mondiale qui est également bailleur de fonds du projet avec un prêt de 100 millions de dollars.

A travers le programme RNP, le gouvernement vise à «améliorer le ciblage et l'échange des données entre les différentes plateformes d’aides sociales», est-il mentionné dans un rapport du ministère de l’Intérieur sur le projet d’identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale, dont Médias24 détient copie.

Le gouvernement cherche à mettre en place «un système de ciblage universel des ménages, dont la principale fonction serait de fournir un point d’entrée unique pour les ménages pour s'inscrire pour une éventuelle inclusion dans un ou plusieurs programmes/avantages sociaux choisis».

Pour ce faire, il faut d’abord créer le RNP. Ce registre sera une base de données de citoyens et étrangers résidant au Maroc.

L'authentification des citoyens se fera en ligne et en temps réel

«Chaque individu sera dé-dupliqué dans le registre et recevra un Numéro d'Identification Personnel (NIP)», est-il précisé dans le document. Et d’ajouter, «l'objectif étant de créer un système qui peut servir de vecteur dans la fourniture de services sociaux aux citoyens et aux étrangers résidant au Maroc dans le cadre de programmes gouvernementaux utilisant un mécanisme d'authentification».

Le RNP a deux principales fonctions:


- L’octroi d’un numéro d’identification personnel (NIP) aux citoyens marocains et étrangers résidant au Maroc

- L’authentification en ligne et en temps réel de chaque citoyen marocain et étranger résidant au Maroc aux fins d’accès aux prestations sociales.

«L’identification vérifiable en temps réel et en ligne permettra de mieux évaluer l'éligibilité des citoyens marocains et étrangers résidant au Maroc à ces avantages et d'améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes d'information des programmes de protection sociale», est-il expliqué dans le document.

Deux phases pour fin 2019 et fin 2020

Pour mettre en place ce registre, le gouvernement a décidé d’adopter une approche en deux phases.

Une première phase (fin 2019) intitulée «Établir la confiance» durant laquelle une autorité (chargée du RNP) sera mise en place pour assurer la mise en œuvre du programme. Les missions de cette autorité sont:  

- La création d'un environnement institutionnel et réglementaire favorable.

- Le développement d’outils d'authentification, 


- Le développement des compétences techniques au sein de l'entité désignée pour gérer le système RNP, 


- La conduite d’un projet pilote,

- L’évaluation du pilote et l'identification des axes d'amélioration.

La deuxième phase (fin 2020) est intitulée «Progression importante». Durant cette phase, l’autorité du RNP étendra le périmètre des enrôlements à d'autres régions et élargira le périmètre des services d’authentification à d'autres programmes sociaux.

La région de Rabat-Salé-Kénitra servira de pilote

Les deux phases concernent les bénéficiaires des services sociaux. Cela implique «l'initiation de l'enrôlement et de l'authentification pour près de 8 millions de bénéficiaires du secteur social dans le cadre de programmes tels que RAMED, DAAM et TAYSSIR. Il a été envisagé qu'à cette étape, l'enrôlement sera obligatoire pour les bénéficiaires du RAMED dont l'adhésion doit être renouvelée au moment du déploiement de la Phase I», lit-on dans le rapport relatif au projet d’identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale.

Le projet pilote mentionné ci-haut sera mené dans la région de Rabat-Salé-Kénitra. «Le projet pilote servira de terrain d'apprentissage pour le déploiement de l’enrôlement et de l'authentification à l’échelle nationale. Il est prévu que les apprentissages du pilote soient pris en compte et incorporés lors du déploiement national, assurant ainsi une meilleure fluidité et efficacité», est-il expliqué.

Cette approche a un double objectif. D’abord, cela permettra d'incorporer les enseignements tirés de la mise en œuvre du pilote pendant le déploiement à l’échelle nationale. Et aussi, remédier en premier au problème de ciblage des populations vulnérables avant de généraliser le RNP à toute la population.

La solution technique est en cours de mise en place

Où en est le projet? Le ministère de l'Intérieur est en phase de la mise en place de la solution technique. Le 27 août dernier, le ministère de l'Intérieur a signé avec l’Institut international des technologies de l’information de l’Inde un mémorandum d'entente pour la conception et le développement d'une plateforme logicielle open source modulaire dénommée "MOSIP".

Cette plateforme logicielle constituera le noyau du système de gestion du Registre national de la population (RNP) en cours de mise en œuvre par le gouvernement.

A travers ce mémorandum qui porte sur une durée de cinq ans, l'expérience et le savoir-faire technologique indiens, capitalisés lors de la mise en œuvre du plus important registre de la population au monde, seront mis à la disposition du Maroc. L'Institut international de technologie de l'information de Bangalore est mandaté, par le consortium d'experts internationaux dénommé "MOSIP", pour assurer le secrétariat et la coordination technique avec le ministère de l'Intérieur.