Auto-entrepreneurs. Annulation des majorations pour retard en 2018: les dispositions retenues par la DGI
"Les auto-entrepreneurs ne seront tenus de s’acquitter, au titre du chiffre d’affaires réalisé en 2018, que du montant en principal de l’impôt dû", apprend Médias24 de sources sûres.
"Les majorations, amendes et pénalités de retard seront ainsi traitées d’office par voie de remise gracieuse. Ce sont les dispositions exactes retenues par la DGI", ajoute notre source.
Rappelons que vendredi 10 août dernier, Médias24 avait annoncé que la majoration que les auto-entrepreneurs devaient payer en cas de retard de déclaration a été supprimée du système. L'information a été confirmée par Poste Maroc.
Il est à noter que lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours, le taux de la majoration est de 5%. Au-delà de ce délai, ce taux s'élève à 15% (article 184 du CGI).
