Le projet de loi sur les CRI enfin adopté par le gouvernement
Le projet de loi 47-18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) a été adopté ce jeudi 2 août en Conseil de gouvernement.
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admin
Le 2 août 2018 à 13h38
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
L'examen du projet de loi, programmé le 12 juillet puis annulé, a été reporté jusqu'à ce que des modifications soient apportées au texte, notamment dans le volet relatif à la gouvernance.
Une commission ministérielle a été créée pour examiner les différentes remarques relatives à ce texte.
Le 11 décembre 2017, le Roi Mohammed VI avait reçu le rapport de la Cour des comptes sur les CRI et donné ses instructions pour faire des propositions sur leur réforme et réhabilitation.
Lire aussi: Réforme des CRI: Les détails du projet de loi élaboré par le gouvernement
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Le 2 août 2018 à 13h38
