Difficile élaboration de la loi de Finances 2019, plombée par les contraintes
L’élaboration du budget 2019 sera un exercice très compliqué. Il y a davantage de contraintes que d’opportunités. Ces contraintes ont été exposées par Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, ce jeudi 19 juillet devant les deux commissions des Finances des deux chambres, comme le prévoit la loi organique des lois de finances.
Pour vous permettre de bien suivre cette explication, nous rappelons les grandes masses du budget général de l’Etat telles qu’elles figurent dans la loi de finances 2018:
-Recettes du budget général de l’Etat : environ 240 MMDH (milliards de DH). Dont 218 MMDH de recettes fiscales.
-Dépenses ordinaires: 223 MMDH (dépenses de fonctionnement: 196 MMDH, le reste en intérêts de la dette publique).
-Dépenses d’investissement: 68 MMDH.
-Amortissement de la dette publique à moyen et long terme: 34,7 MMDH.
-Emprunts: 68 MMDH.
Les contraintes listées par Boussaid et relatives à l'élaboration du projet de loi de finances 2019 sont notamment les suivantes :
-Les salaires des fonctionnaires (ministères, établissements publics, cotisations sociales) s’élèvent en 2018 à 147 MMDH, soit 62,5% des recettes et 65,9% des dépenses.
-Les grands programmes ayant fait l’objet de conventions déjà signées (développement des provinces du sud, réduction des disparités, mise à niveau des villes…) : 8,8 MMDH/an.
-Différents projets en cours : 6,2 MMDH.
>Poursuite des grandes réformes: +3,5 MMDH en 2019
-L’application progressive des dispositions de la régionalisation relatives aux transferts financiers de l’Etat vers les régions. En 2019, il s’agira de transférer 5% des recettes de l’IS, 5% des recettes de la TVA et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance. En 2019, environ 8,4 MMDH devront être transférés de l’Etat vers les régions, soit une hausse de 1,4 MMDH par rapport à 2018.
-Poursuite de la réforme de la retraite : +1 MMDH.
-Réforme de la Justice : +800 MDH (millions de DH).
-Réforme des CRI: 300 MDH.
>Coût de l’orientation sociale du projet de loi de finances 2019: +16 MMDH.
-14 MMDH pour répondre aux demandes supplémentaires des départements sociaux (enseignement, santé, emploi)
-2,3 MMDH pour le dialogue social (6,4 MMDH étalés sur 3 ans).
>Grands projets: +11 MMDH en 2019.
-Infrastructures : +6,6 MMDH
-Stratégies sectorielles : + 4,4 MMDH.
Au total, 30,5 milliards de DH de dépenses supplémentaires, dans les trois catégories ci-dessus mentionnées, sont prévues.
Notons, au plan des recettes, l’épuisement probable des dons du Golfe qui ont représenté en moyenne 10 milliards de DH par an.
Avec ces différentes contraintes, il s’agit d’élaborer un budget où le déficit sera contenu à 3% du PIB, avec une maîtrise de l’endettement pour le faire retomber à moins de 60% du PIB en 2021.
L’exercice sera compliqué.
La présentation de Mohamed Boussaid peut être consultée ici.
