Déchets italiens: voici les principales conclusions de la commission d’enquête parlementaire

Après 7 mois de travail, la commission d’enquête parlementaire sur les déchets importés présidée par le PAM’iste Ahmed Touizi a présenté son rapport à la chambre des conseillers.

Pour rappel, 42 conseillers ont demandé la mise en place d’une commission d’enquête sur l’autorisation donnée par le gouvernement pour l’importation de déchets en juillet 2016, alors que Hakima El Haité dirigeait le ministère de l’Environnement. Cette opération d’importation avait défrayé la chronique et créé un tollé chez l’opinion publique.

La commission parlementaire a auditionné plusieurs témoins, étudié plusieurs documents, et réalisé des visites sur terrain.

Suite à quoi, elle a livré ses conclusions en relevant «des points de convergence et de divergence entre les déclarations des témoins auditionnés et les documents analysés» qu’elle résume comme suit:

- La faiblesse des infrastructures et équipements de base spécialisés dans le traitement des déchets dangereux par rapport au volume produit dans les zones franches au Maroc.

- Le manque des ressources humaines dans le département de l'environnement qui se contente de se conformer à quelques procédures de la convention internationale de Bâle.

- Le département de tutelle dispose d’une capacité limitée en matière de surveillance technique des déchets produits par les unités industrielles dans les opérations d'incinération.

- La confusion et l’hésitation dont a fait preuve le gouvernement dans le traitement du dossier des importations des déchets italiens a impacté négativement l’opinion publique. Le gouvernement a suspendu l'importation de tous les types de déchets dans un premier temps tout en soulignant que le RDF n’est pas dangereux et qu’il est utilisé comme carburant de remplacement.

- La suspension de l'importation de déchets a causé des dommages économiques aux unités industrielles qui les utilisent ce qui a conduit le gouvernement à revenir sur la décision de suspension sauf pour les déchets RDF.

- Pour autoriser l'importation de déchets dangereux et non dangereux, le gouvernement s’est basé sur le projet de décret 2.14.505, approuvé par le Conseil du gouvernement et non publié au Journal officiel, ce qui constitue une violation manifeste de la loi.

- La police de l'environnement souffre d’un important manque de moyens logistiques et humains par rapport aux tâches qui lui sont confiées. 70 élément de ce dispositif au niveau national ne peuvent pas, selon les déclarations faites par les fonctionnaires du ministère concerné, effectuer des tâches de suivi et de surveillance avec l’efficacité attendue, en particulier dans le domaine de la gestion des déchets produits par les unités industrielles.

- La cargaison de déchets italiens a obtenu l’autorisation d'importation, mais pas celle de son incinération. Elle reste donc aujourd’hui bloquée dans une zone de stockage non adaptée à la protection de la nappe phréatique et de l’air.

- Aucune des parties concernées par ce dossier ne dispose d’une copie du rapport réalisé par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de son enquête sur un échantillon de la cargaison de déchets importée d'Italie.

- La nécessité d'accélérer la mise à niveau des unités industrielles marocaines et la mise en conformité des normes nationales en matière d'émissions aux normes internationales.

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Sur la base de ces conclusions, la commission parlementaire a émis six recommandations:

- Le gouvernement doit coordonner avec le département de l'environnement dans toutes les opérations d’exportation et d’importation de déchets non-dangereux.

- Le gouvernement doit prendre une décision urgente et claire concernant la cargaison de déchets italiens bloquée dans la zone de stockage de Bouskoura.

- Doter le Laboratoire national d'études et de suivi de la pollution des ressources humaines qualifiées et compétentes dans le domaine de l'environnement, et lui fournir les moyens logistiques pour mener à bien ses missions.

- Doter la police environnementale des ressources humaines, des capacités logistiques et du soutien nécessaire à même de lui permettre l'exécution de ses missions avec l'efficacité requise.

- La nécessité d'organiser le secteur informel dans le domaine de la valorisation des déchets (tri et valorisation des déchets ménagers, des pneus, des huiles brûlées, batteries, etc.), par la mise en place d'un cadre juridique régissant cette vaste catégorie sociale.

- Doter les collectivités locales des ressources nécessaires pour traiter, valoriser et recycler leurs déchets.

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