Chambre des représentants: Le rapport sur les hydrocarbures mardi en plénière
La Chambre des représentants tiendra, mardi 10 juillet, une séance plénière consacrée à la discussion du rapport « sur la mission exploratoire temporaire relative à la détermination des prix de vente au public et la fixation des conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures après la décision de la libéralisation des prix », indique-t-on sur le site du parlement.
Cette annonce survient plus d’un mois après la présentation du rapport par la commission des finances au sein de la même Chambre. Voici les principales conclusions de la mission:
-les politiques publiques sont le bénéficiaire numéro 1 de la levée des subventions et de la libération du secteur. L'économie réalisée est estimée à 35 milliards de DH par an, réorientés vers les secteurs sociaux et les couches précaires ou pauvres.
-comme dans tous les pays non producteurs de pétrole et qui ont libéré les prix, la structure des prix à la pompe comporte deux composantes essentielles: une partie fixe qui est la TIC (taxe intérieure de consommation) et la TVA; une partie variable qui est le coût d'achat des hydrocarbures, de transport et de distribution.
-sans tenir compte du niveau des taxes, les prix pratiqués au Maroc après la libération se situent dans les catégories des prix bas comparativement à ceux des pays non producteurs de pétrole.
- le nombre de sociétés de distribution, la diversité des sources d'approvisionnement de pétrole, l'existence de stratégies d'investissement, sont autant d'indicateurs en faveur de l'existence d'une concurrence.
-les fluctuations des prix internationaux sont répercutées au Maroc sur les prix intérieurs. Cette répercussion ne peut porter que sur la part variable de la structure du prix. Elle est répercutée d'une manière non uniforme (sans autre précision).
-la libération a été marquée par l'absence de mesures d'accompagnement telles qu'une surveillance des prix internationaux et nationaux.
-au début de la libération, on a constaté que les prix à la pompe pratiqués par les distributeurs étaient proches. Ils le sont moins dans la période récente (sans précision).
-les prix de vente au public diffèrent des prix théoriques qui auraient résulté de l'application de l'ancienne formule de calcul des prix (qui avait cours jusqu'au 30 novembre 2015).
