La réforme du Code de procédure pénale bientôt en conseil du gouvernement (Mustapha El Khalfi)
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Le 5 juillet 2018 à 14h18
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Modifié 5 juillet 2018 à
14h18
"Le code de procédure pénale est en discussion entre le SGG et le ministère de la Justice", explique mercredi M. El Azami, chargé des questions juridiques au niveau de la cellule de suivi du programme gouvernemental, en marge d’une rencontre avec la presse, au sujet du bilan de la première année du mandant du gouvernement Saad Eddine El Otmani.
Il sera "présenté dans les semaines à venir au Conseil du gouvernement", ajoute le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, en rapportant les propos tenus par le ministre de la Justice à la commission parlementaire de la justice et de la législation lors d’un débat au sujet de la réforme du code pénal actuellement en discussion au parlement.
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