Interdiction des sacs en plastique: Le ministère réagit à une enquête de l’association “Zéro Zbel”

Le 26 juin dernier, l’association Zéro Zbel publie une enquête sur «l’usage des sacs en plastique et des alternatives aux sacs en plastique» menée auprès de commerçants et usagers. Cette enquête conclut entre autres que "les sacs plastiques sont encore couramment utilisés, et ce, malgré l’entrée en vigueur de la loi". "L’usage des alternatives aux sacs en plastique reste globalement limité et les alternatives sont considérées trop chères et peu pratiques", avance l’association dans son enquête reprise très largement par les médias.

C’est ce qui fait réagir ce dimanche 1er juillet le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du commerce et de l’économie numérique. Sans faire mention de l’enquête citée plus haut, le ministère publie un communiqué où il dresse son propre bilan de l’entrée en vigueur de la loi 77-15 interdisant l’usage des sacs en plastique.

"Deux ans après l’adoption de la loi 77-15, le sac en plastique interdit d’usage est définitivement banni des segments de la moyenne et grande distribution et du commerce de proximité organisé qui recourent désormais à des alternatives pratiques, conçues et calibrées pour répondre à leurs besoins spécifiques", affirme le ministère dans son communiqué.

Le département dirigé par Moulay Hafid Elalamy avance des chiffres à l’appui pour affirmer que "la demande en produits alternatifs s’est considérablement accrue". Il explique ainsi que "la production de sacs non tissés est passée de 1,8 à 3,2 milliards de sacs et celle des sacs tissés de 1 à 1,2 milliard de sacs durant la deuxième année de mise en œuvre de la loi".

Le ministère dresse également le bilan du programme d’accompagnement à la reconversion des entreprises productrices des sacs en plastique impactées par l’interdiction. 25 entreprises éligibles sur 29 candidates ont bénéficié du programme avec une prime globale de 65,4 millions de DH. "Ce qui a permis non seulement le maintien des emplois impactés, mais aussi la création de 600 nouveaux postes", avance le ministère. Par ailleurs, "19 autres entreprises ont bénéficié de l’appui du Programme Imtiaz pour la production de solutions alternatives. Le montant global alloué à ces dernières se chiffre à 52,4 millions de dirhams", ajoute le département d’Elalamy.

Cependant, le ministère ne contredit pas les conclusions de l’étude menée par l’association "Zéro Zbel" puisqu’il précise que "l’utilisation de sacs interdits persiste dans les souks et le commerce ambulant et non organisé qui s’approvisionnent auprès de réseaux clandestins et de la contrebande".

La tutelle donne même des chiffres dans ce sens. "89,9 tonnes de sacs ont été saisies au niveau des postes frontaliers et 757 tonnes dans des unités et ateliers clandestins, lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées. 3.826 infractions ont été constatées par procès-verbaux transmis aux Procureurs du Roi et 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de DH", révèle le ministère de l’industrie.Le nombre de contrôles annoncés est assez étonnant. Il représente en deux ans, un millier de contrôles quotidiens!

Pour remédier à cette situation, le ministère avance que la réglementation en vigueur a été étoffée pour renforcer le contrôle. Les importations de polyéthylène, matière première servant à la production de sacs interdits, ont été soumises à licence. "Ceci a permis de réduire sensiblement le volume importé. 28.495 tonnes ont été importées de janvier à mai 2018 contre 41.368 tonnes durant la même période de 2017, soit une réduction de 31 %", explique le ministère.

Face à ce durcissement des contrôles, les producteurs clandestins ont eu "recours à des matières premières alternatives", constate le ministère. Des contrôles effectués par le département de tutelle ont mis en évidence "l’utilisation par les unités clandestines de plastique récupéré dans les décharges, ainsi que de matières premières hautement toxiques et nuisibles à la santé servant à la base à la production d’emballages de produits industriels divers".