Le FEC entre levée de fonds, redressement fiscal et nouveau plan stratégique

Après l’emprunt obligataire lancé en décembre 2017, le Fonds d’équipement communal (FEC) poursuit sa stratégie de mobilisation des ressources en émettant de nouvelles obligations ordinaires et subordonnées pour un montant global de 2 milliards de dirhams.

La banque des collectivités cherche à travers cette opération à financer son activité et renforcer ses fonds propres, compte tenu de l’accroissement de son volume d’activité, est-il expliqué dans la note d’information relative à cette nouvelle opération visée et publiée par l’AMMC le vendredi 29 juin au soir.

Selon ce document, l’activité de la banque a connu une évolution favorable au cours des dernières années à la faveur de la mise en œuvre des projets et programmes d’investissement portés par les Collectivités Territoriales.

"En 2017, le volume des prêts engagés a continué sa tendance haussière amorcée en 2016 marquant une évolution substantielle de 85%, avec un volume d’engagement de prêts qui a atteint un niveau record de 5,65 milliards de dirhams, en dépassement des prévisions de près de 26%", explique le FEC.

Cette manne financière a permis de financer 62 projets couvrant 9 secteurs d’intervention portant sur un investissement total de 15,4 milliards de dirhams. Le secteur des aménagements urbains est prépondérant avec 69% du volume des prêts engagés.

Concernant les décaissements de prêts, ils se sont renforcés considérablement, en hausse de 66% par rapport à 2016, atteignant 3,3 milliards de dirhams. «Cette évolution est due principalement aux décaissements de prêts attribués au Conseil Préfectoral de Casablanca dans le cadre du protocole DGCL de financement du programme de développement du Grand Casablanca et d’autres protocoles de financement de programmes de développement de divers Conseils Préfectoraux, Provinciaux et Communaux (Tanger-Assilah, Tétouan, Kénitra)», explique le FEC.

Par ailleurs, la structure des prêts engagés par type d’emprunteur «s’est considérablement modifiée en 2017 en comparaison aux exercices 2015 et 2016», est-il mentionné dans la note d’information. Les Conseils Provinciaux et Préfectoraux dominent la structure des engagements avec 49 % du volume total, suivi des Conseils Régionaux (30%), des Communes (18%) et de l’Établissement de Coopération Intercommunale (3%).

Pour le FEC, le rebond de l’activité des prêts trouve son explication dans des éléments de contexte notamment la dynamique de développement soutenue dans plusieurs villes du Royaume. Cette dynamique interpelle le FEC qui «est appelé aujourd’hui plus que jamais à jouer pleinement son rôle de financeur et d’accompagnateur du développement territorial et à contribuer ainsi à l’effort de mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation desdits programmes», avance le management du fonds dans la note d'information. 

Un nouveau plan de développement en gestation

À cet effet, le FEC a été appelé à mener une réflexion conjointe avec ses partenaires, notamment les ministère de l'Intérieur et de l’Économie et des Finances sur les mécanismes de financement susceptibles d’accompagner ces programmes de développement, ce qui a été concrétisé par l’adoption d’une résolution du Conseil d’Administration du FEC réuni le 27 mai 2016, l’autorisant à financer des opérations d’intérêt national au profit des Collectivités Territoriales (CT) et de leurs groupements, dans le cadre de montage spécifique à chaque opération.

Cette action est une réponse à certains griefs que la Cour des comptes a formulés dans un rapport consacré au FEC. "Le FEC n’a pas pu développer une ingénierie financière capable de faire de l’emprunt un vecteur de développement local, ni développer ses produits et ses modes d’intervention en faveur du secteur public local. Les actions d’accompagnement des collectivités territoriales, notamment, dans le montage des projets et la post-évaluation, restent limitées" estime la Cour des comptes.

La réflexion menée par le FEC dépasse le volet opérationnel d’octroi de financement, puisque la banque se fait accompagner depuis novembre 2017 par les cabinets de consulting PwC Advisory et WB consulting pour «l’élaboration d’un nouveau plan de développement stratégique».

Les deux cabinets doivent accompagner le FEC et l’aider à conceptualiser une transformation lui permettant d’adapter son offre et son cadre d’intervention aux besoins des différentes catégories de collectivités territoriales afin de mieux les accompagner.

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Redressement fiscal

Dans le document de la note d’information, l’on apprend que le FEC a fait l’objet au cours du premier semestre de l’exercice 2017 d’un contrôle fiscal au titre de l’IS, l’IR et la TVA couvrant les exercices 2013 à 2015 inclus.

«Au cours du mois d’octobre 2017, l’Administration fiscale a adressé une notification pour l’ensemble des exercices contrôlés dont les chefs de redressements ressortent un risque maximal de 13,6 millions de dirhams», est-il expliqué. Et d’ajouter, en 2018, «le FEC a conclu un accord avec la Direction Générale des Impôts en règlement définitif et irrévocable de ce contrôle fiscal».