Le Maroc veut durcir le contrôle de la santé des végétaux
Le projet de loi n°76.17 relatif à la protection des végétaux a été adopté jeudi 7 juin en Conseil de gouvernement. Il vise la mise à niveau des mécanismes juridiques réglementant la santé végétale. Un plan d’urgence d’intervention phytosanitaire sera établi pour assurer l'évaluation des risques.
Les plantes font l'objet d'attaques permanentes d'organismes nuisibles tels que les virus, les bactéries, les champignons, les insectes et les mauvaises herbes... Ces organismes nuisibles constituent une cause majeure des pertes en rendement des produits agricoles destinés à l’alimentation humaine ou animale.
A cet effet, le nouveau projet de loi définit les mesures relatives à l’interdiction d'entrée sur le territoire national et à la lutte contre la propagation des fléaux, leur prévention, détection et contrôle.
Ce texte, présenté par le secrétariat d'Etat aux eaux et forêts, prévoit la création d'un système de surveillance de la santé végétale, basé sur l'analyse des risques, en plus de l'adoption d'un plan national d'intervention d'urgence.
Le nouveau projet de loi définit les mesures permettant de collecter, traiter et diffuser les données d’ordre épidémiologique permettant une évaluation des risques.
Un service chargé de la protection des végétaux est mis en place au niveau de l'Office national de la sécurité sanitaire et alimentaires (ONSSA). Il fait office de police phytosanitaire de la santé végétale.
Ce service assure la veille phytosanitaire permanente des végétaux et des produits végétaux aux frontières et à l’intérieur du Royaume.
Le projet de loi s’applique aux agents de lutte biologique, aux végétaux et autres objets importés, exportés...
Sont ainsi interdits d’importation:
- Les végétaux infestés par un organisme nuisible,
- Le matériel végétal de multiplication infesté,
- Les végétaux susceptibles d’héberger des organismes nuisibles de quarantaine,
- Les végétaux à caractère envahissant,
- Les matériaux d’emballage en bois à risque.
Le projet de loi prévoit des sanctions contre les contrevenants, allant de 10.000 DH à 500.000 DH d'amende et 3 mois à un an de prison.
Est concernée toute personne introduisant ou détenant des organismes nuisibles de quarantaine sans autorisation, ou utilisant des installations de stockage et de confinement d’organismes nuisibles ou important des végétaux en violation de la loi sans autorisation.
Dès son adoption finale, le texte abrogera les dispositions de vieux dahirs publiés en 1927, 1939, 1949 et 1950.
