Protection des plantes et titrisation des actifs au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 juin, examinera, au début de ses travaux, un projet de loi relatif à la protection des plantes.
Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, le premier modifiant le décret portant application de la loi sur la titrisation des actifs, tandis que le deuxième complète le décret relatif au statut particulier des personnels du ministère de l'Education nationale.
Ensuite, le conseil examinera l'accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements entre le Maroc et le Congo, signé à Brazzaville le 30 avril 2018, ainsi que le projet de loi portant approbation de cet accord.
Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
