La recette Boussaid pour sauver le Fonds de cohésion sociale

La pérennité du Fonds de cohésion sociale est menacée. Le rapport de la Cour des comptes, publié en novembre 2017, a mis la lumière sur les difficultés financières de ce fonds dont les ressources servent à financer des programmes sociaux tels que le RAMED, Tayssir, l'initiative royale "1 million de cartables", ou le programme d'assistance aux personnes à besoins spécifiques. 

Ce rapport avait mis en évidence plusieurs dysfonctionnements que le ministre de l’Economie et des Finances a rappelés, ce mercredi 30 mai, lors d’une réunion à la commission du contrôle des finances publiques consacrée à l’étude des conclusions de la Cour des comptes.  

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Pour rappel, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés au niveau de la gestion du fonds dont, entres autres:

- Diversité d’intervenants et de programmes financés par le fonds et ciblant différentes couches sociales à travers le territoire national,

- Absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création, et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme,

- Le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d'informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le fonds.

Mais l’élément le plus inquiétant est surtout le manque de ressources dont souffre ce fonds face à la recrudescence du nombre de bénéficiaires et par conséquent des dépenses engendrées. Le ministre a présenté des chiffres actualisés faisant état du risque de défaillance du fonds à partir de 2020.

"Les ressources s'élevaient à 1,78 milliard de DH à la fin du mois de décembre 2017 contre des dépenses dépassant 2,67 milliards de DH avec un solde annuel négatif de 1 milliard de DH", explique le ministre aux députés. Ce solde négatif a été compensé par les réserves du fonds.

Cela dit, le déficit semble devenir structurel puisque pour l’année 2018 et jusqu'au mois de mai de cette année, c’est un montant d'environ 2 milliards de DH au profit des bénéficiaires des programmes du Fonds qui a été prévu. Selon le ministère, ce montant pourrait atteindre 3 milliards de DH d’ici la fin de l’année. Donc, de nouveau un solde annuel déficitaire.

Compte tenu de l'hypothèse de stabilité des ressources de 1,7 milliard de DH et de l'évolution des dépenses, les réserves actuelles du fonds seront épuisées au plus tard d’ici 2022 selon trois scénarios.

Si les dépenses augmentent de 10% (scénario de référence), le solde s’épuisera en 2022. Si elles augmentent de 20%, le solde s’épuisera en 2021. Ce sera le cas dès 2020, si jamais les dépenses augmentent de 30%.

Pour remédier à cette situation, le ministre des Finances et de l’Economie a présenté aux députés les perspectives d’évolution de ce fonds sur lequel le gouvernement base sa politique d’aide sociale.

Boussaid promet de "prendre les mesures nécessaires pour maintenir les soldes financiers et contrôler les dépenses du fonds afin d'assurer sa pérennité" et "d’améliorer sa gouvernance" à travers les actions suivantes:

- Examiner la possibilité d'ajouter de nouvelles ressources au Fonds, telles que l'adoption de financements innovants.

-Contrôler les dépenses des programmes bénéficiant de ce fonds en étudiant la possibilité de plafonner les fonds alloués à certains de ces programmes, comme c'est le cas pour le programme du million de cartable.

- Travailler à élargir le cercle des contributeurs au fonds grâce à la conclusion d'accords avec divers partenaires afin de couvrir et de faire face aux besoins croissants des divers programmes.

- S'assurer de la disponibilité des ressources nécessaires pour financer le système d'assistance médicale en mobilisant des ressources financières de toutes les parties prenantes du financement, à savoir le budget général et les communautés locales.

- Développer un système d'information intégré pour suivre et évaluer l'efficacité, la cohérence et l'intégration des programmes sociaux, afin de dépasser l'approche sectorielle en matière de suivi et d'évaluation et adopter une approche globale qui prend en compte l’interaction et l'intégration des différents programmes.

- Mettre en place une programmation pluriannuelle permettant une vision claire des crédits prévus pour la gestion du programme, en vue de lier les dépenses aux résultats.

- Adopter des mécanismes et des indicateurs pour suivre et évaluer les programmes tout en veillant à ce que leurs résultats soient efficaces pour les groupes cibles.