Primes d’ancienneté dans le secteur bancaire: L’accord signé entre le GPBM et l’USIB contesté
L'USIB et le GPBM ont signé le 22 mai dernier un accord pour, entre autres, résoudre le problème de la non conformité des primes d'ancienneté qui fait scandale dans le secteur bancaire. Sauf que l'accord est contesté par la CDT et une bonne partie des employés des banques. En voici les raisons.
C’est une vraie guerre syndicale qui s’annonce dans le secteur bancaire. Il y a quelques jours, le syndicat le plus représentatif, l'Union syndicale interbancaire (USIB), affilié à l’UMT a signé un accord avec le GPBM pour «améliorer les conditions des employés du secteur bancaire».
L’accord a surtout pour objectif de régler de façon définitive le problème de la non-conformité au code du travail des primes d’ancienneté appliquées dans le secteur.
L’affaire a été révélée en primeur par Telquel en décembre dernier sur la base de premiers jugements obtenus par un salarié du secteur bancaire.
Le sujet prend de l’ampleur suite à la multiplication des procédures judiciaires individuelles menées par des salariés, des retraités et même des personnes licenciées.
En effet, les banques marocaines appliquaient le barème des primes d’ancienneté fixés dans la convention collective datant de 1956. Il se trouve que ce barème est moins avantageux que celui du code de travail.
Depuis, plusieurs procès sont en cours pour la régularisation de cette situation. L’accord signé entre l’USIB et Le GBPM intervient justement dans ce sens.
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Sauf que l’autre syndicat bancaire affilié à la CDT, le SNB estime que «cet accord est empoisonné».
«Loin de vous duper par des élucubrations sordides festoyant un partenariat dit constructif, nous vous apportons aujourd’hui la reconnaissance du ministre du travail et de l’insertion professionnelle, en réponses à une question orale posée par le groupe CDT à la chambre des représentants, sur la criante culpabilité du GPBM face à sa violation des articles 350 et 353 du code du travail», écrit le SNB dans une correspondance diffusée au niveau du secteur et dont Médias24 détient une copie.
«Au lieu de veiller à l’application du code du travail et protéger réellement le pouvoir d’achat du personnel, on nous invite tout bonnement aux funérailles de nos primes d’ancienneté, une pilule de plus qu’on essaye de faire avaler à nos braves travailleuses et travailleurs par un gobelet d’augmentation générales empoisonnée».
Le Syndicat National des Banques (SNB) explique les raisons pour lesquelles il condamne l’accord et estime qu’il s’agit "d’une tentative du GPBM avec son allié (USIB, ndlr) de déjouer la violation de l’article 353 du code du travail".
Pour le SNB, si le nouveau barème pour le calcul de la prime d’ancienneté est conforme à la loi, le problème se pose désormais au niveau de l’assiette prise en compte pour le calculer.
«Le GPBM évoque l’appellation "salaire conventionnel", qui couvre "toutes les autres appellations du code du travail", notamment le salaire proprement dit de l’article 353. Quelques lignes plus tard le protocole semble se contredire», avance la CDT. Et d’ajouter, «il indique que le salaire conventionnel comprend uniquement deux rubriques: l’indice de base et la bonification personnelle, éliminant ainsi la prime climatique ainsi que les gratifications de juin et décembre appelées complément conventionnel».
Le SNB est formel, l’assiette prise en compte dans l’accord ne correspond pas à la totalité du salaire de base.
La contestation ne vient pas seulement du syndicat de la CDT. Les employés du secteur contestent également l’accord signé pour une autre raison: la date d’effectivité de la régularisation.
Selon plusieurs sources bancaires sondées par Médias24, différents DRH avaient informé leur collaborateurs que la régularisation des salaires en fonction du seuil d’ancienneté franchi se fera à partir du 1er juillet. Après la signature du protocole, les employés se sont rendu compte que la régularisation ne sera pas immédiate.
Elle se fera lors du franchissement d'un futur palier d’ancienneté. Exemple: Pour un salarié qui a 13 ans de service, le salaire doit être bonifié de 15%, selon le code du travail, depuis le franchissement des 12 ans d’ancienneté.
Cette règle n'était pas respectée avant la signature du protocole, car c’est la convention collective, moins avantageuse, qui était appliquée. Après le protocole, et selon des explications de sources bancaires, la régularisation du salaire de cet employé ne se fera pas dans l’immédiat, mais quand il franchira le palier des 20 ans, avec le taux de 20%.
