Carburant: une ONG saisit le parquet, Benamour estime que seul le Conseil de la concurrence est habilité
Dénonçant l'existence d'éventuelles ententes dans le secteur des hydrocarbures, une association adresse une lettre au président du ministère public et demande l'ouverture d'une enquête. De son côté, Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, estime que seule son institution "est habilitée à trancher sur ces sujets".
Une enquête judiciaire sur le dossier des hydrocarbures ? C'est ce que demande l'Association marocaine de protection des biens publics, qui affirme avoir adressé une lettre en ce sens à Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public.
L'ONG demande l'ouverture d'une "investigation approfondie" sur la base du récent rapport de la mission parlementaire, exposé le 15 mai 2018 à la Chambre des représentants.
L'association évoque les bénéfices du secteur de distribution qui selon elle ont plus que doublé. Il s'agit en effet de la marge brute et non de bénéfices. Elle évoque également une suppression des subventions en 2015, alors qu'il s'agissait d'une libération des prix, les subventions ayant été supprimées progressivement à partir de 2014. Le déclic s'est opéré le 1er décembre 2015 par la libération des prix.
Face au "gel que du Conseil de la Concurrence", l'association dit porter son "espoir sur le pouvoir judiciaire" afin d'ouvrir une enquête. A ce titre, elle demande l'audition Chef du gouvernement, le ministre de l'Energie, les membres de la mission parlementaire et son président, les opérateurs du marché et autres acteurs concernés.
La lettre est datée du 21 mai 2018. "Nous ne l'avons pas encore reçue", a affirmé une source à la présidence du ministère public, contactée ce mercredi par Médias24. Joint par téléphone, le président du Conseil de la Concurrence explique, pour sa part, que seule son institution "est habilitée à trancher sur ces sujets".
"En général, on doit saisir le Conseil dont les décision peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal. Celui-ci vient donc en deuxième position", explique Abdelali benamour.
La loi 104-12 octroie au Conseil une compétence générale en matière de pratiques anticoncurrentielles. Ses prérogatives lui permettent d'enquêter et de prononcer des sanctions pécuniaires. Et lorsque les faits lui paraissent de nature à justifier des poursuites pénales, le conseil "adresse le dossier au procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent".
Le parquet peut-il agir sans qu'il soit, au préalable, sollicité par le Conseil ? Ce magistrat du parquet répond par l'affirmative. "Lorsqu'il s'agit d'une infraction, le parquet n'est tributaire d'aucune saisine, il peut se saisir d'office. Cela relève de sa mission de défense des intérêts de la collectivité".
Tout cela montre en tous les cas, l'intérêt à relancer au plus vite les institutions de contrôle et de surveillance des pratiques sur les marchés.
Affaire à suivre…
