Samir vs BCP. Sûretés réelles: le dossier transmis au parquet général
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admin
Le 15 mai 2018 à 11h50
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Modifié 11 avril 2021 à
2h46
Le dossier des sûretés réelles, objet d'un litige entre la Banque centrale populaire et la Samir, a été transmis pour avis au parquet général près la Cour d'appel de commerce de Casablanca.
Cette décision a été prise à l'issue de l'audience de ce mardi 15 mai, la première depuis la réouverture du dossier en appel. La prochaine audience aura lieu le 29 mai prochain.
En première instance, la BCP s'était vue annuler un nantissement de fond de commerce et une hypothèque immobilière couvrant respectivement 50MDH et 1,2MMDH d'une créance estimée à 2,9MMDH détenue sur la Samir.
Affaire Samir: la BCP a fait appel contre un jugement annulant ses suretés réelles
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