Saham-Sanlam: MHE demande la création d'une commission d'enquête
Le ministre de l'Industrie, Moulay Hafid Elalamy a saisi le chef du gouvernement suite aux informations qui circulent autour du statut de la Fondation Saham et du deal Saham-Sanlam.
C'est ce qu'a annoncé ce jeudi 10 mai, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le ministre demande la création d'une commission d'enquête pour clarifier les données relatives à l'obtention par la Fondation Saham du statut d’utilité publique, ainsi qu'à une disposition de la Loi de Finances 2018, exonérant les cessions d’entreprises ou d’actions, de la taxe d’enregistrement.
Comme déjà expliqué par Médias 24, c’est l’acheteur qui paie les droits d’enregistrement et non pas le vendeur. De plus, l’exonération des droits d’enregistrement ne cible pas le groupe Saham mais bénéficie à tous les opérateurs marocains.
Début mars 2018, Moulay Hafid Elalamy a cédé la totalité de son pôle assurance au sud-africain Sanlam. Le fruit de la cession sera utilisé pour créer un Fonds d'investissement panafricain.
