Cahiers tunisiens: Les droits antidumping provisoires entrent en vigueur
La décision a été prise le 6 avril. La Douane vient de publier une circulaire pour la rendre effective.
L'Administration des douanes et impôts indirects vient de publier une circulaire qui rend effective l'institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie. Ceci, en application de l'arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Industrie et du Commerce, daté du 6 avril dernier et publié au Bulletin officiel ce 10 mai.
Ce droit antidumping est valable pour une période de 4 mois. Les montants perçus au titre de ce droit et de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes, jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé. Les taux appliqués varient de 33,77% à 51,06%.
Rappelons qu'une enquête antidumping sur les cahier tunisiens a été ouverte en mai 2017 sur la base d'une plainte déposée par trois producteurs marocains. Les études préliminaires du ministère de l'Industrie et du Commerce ont conclu à l'existence d'un dumping, d'où l'instauration de ce droit provisoire.
Toutefois, l'enquête qui devait prendre fin le 30 avril dernier a été prolongée de six mois supplémentaires en raison du retard de transmission des données nécessaires aux enquêteurs, pris par les différentes parties.
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