Taxes auto et indemnité de garde médicale au menu du Conseil de gouvernement
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Le 8 mai 2018 à 11h59
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Modifié 8 mai 2018 à
11h59
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 10 mai, examinera trois projets de décrets.
Le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et caïdats et le deuxième à la définition des modalités de restitution des taxes des véhicules stipulées dans l'article 260 bis du Code général des impôts.
Le troisième projet de décret porte modification et complément du décret relatif aux indemnités de garde et aux indemnités d'astreinte et de permanences réalisées au sein des établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des centres universitaires.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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