Boycott : ce qu’en dit Abdelali Benamour, président du conseil de la concurrence

Médias24: Un mouvement de boycott s’est déclaré depuis quelques jours ciblant certaines entreprises marocaines. Quelle lecture en faites-vous ?

Abdelali Benamour: L’économie marocaine repose à mon avis sur deux grandes béquilles.

D’un côté, il y a les oligopoles ou l’économie oligopolistique où des secteurs sont dominés par trois ou quatre acteurs.

De l’autre, on retrouve la grande PME dont une bonne partie est dominée par le secteur informel.

Aussi bien l’économie oligopolistique que le secteur informel posent des problèmes de concurrence. D’où le rôle du conseil de la concurrence. Ce rôle consiste à faire en sorte qu’on évite les monopoles, les abus de position dominante et les ententes entre les entreprises. Parce que tout cela va à l’encontre de l’économie nationale et des consommateurs.

Cette opération de boycott rappelle le fait que le conseil ne joue pas son rôle, parce qu’on ne le lui permet pas. Un conseil de la concurrence agit pour la régulation du marché. Il est gelé. Donc, les gens réagissent spontanément.

- Supposons que le conseil de la concurrence est aujourd’hui opérationnel. Quelle aurait été sa réaction à cette opération de boycott ?

- Il n’y aurait pas eu d’opération de boycott parce que normalement, le conseil aurait joué son rôle.

S’il avait été opérationnel, peut-être qu’il aurait trouvé des ententes, des choses anormales et qu'il aurait agi contre les opérateurs qui ne respectent pas le marché. Si les gens réagissent même en présence du conseil, cela veut dire qu’il ne fait pas son travail. Maintenant, nous sommes bloqués, car nous n’avons pas la possibilité d’agir.

- Comment le conseil de la concurrence peut-il changer la donne sur le marché ?

- Les autorités de la concurrence ont des pouvoirs qu’ils peuvent mettre en œuvre pour réguler les secteurs et le marché.

Au Maroc, le conseil de la concurrence a été régi au départ par la loi 06-99, qui était une loi inique qui ne lui permettait pas de jouer son rôle. Cette loi faisait du conseil une simple institution consultative. On a vécu ainsi jusqu’en 2015.

À cette date, après avoir milité pour un nouveau texte, nous avons eu droit à de très bons textes relatifs au conseil de la concurrence et au marché. Je peux vous dire que les lois qui nous régissent aujourd’hui sont parmi les plus avancées en la matière sur le plan mondial. Sauf que nous n’avons pas de conseil.

Le mandat des membres du conseil est arrivé à terme depuis 2013 et il n’a pas été renouvelé. Le conseil se retrouve donc dans une situation où il a une bonne loi sans aucune possibilité d’agir.

Je pense que si le conseil avait été présent, il aurait pu jouer son rôle et donc on ne serait pas arrivé à cette situation de boycott dont vous parlez. Malheureusement, le conseil est gelé et ce n'est pas la faute de ses membres.

- Vous ne pouvez donc pas vous autosaisir pour étudier ces secteurs visés ?

- On ne peut pas s’autosaisir, car le conseil n’est pas opérationnel.

Par contre, nous recevons des saisines que nous traitons. Nous avons d’ailleurs une saisine qui concerne le secteur des carburants que j’ai confiée à un rapporteur. Ce dernier a fait son travail et il a terminé son rapport.

Nous devons maintenant présenter ce rapport au conseil pour qu’il décide. Mais en l’absence du conseil, ce rapport ne peut pas être validé et je ne peux pas vous dire quels sont les résultats de cette étude parce que ce serait illégal.

Par ailleurs, le conseil s’était déjà penché sur le secteur du lait en 2013.

Nous luttons contre deux grandes dérives. La première dérive est l’entente entre les entreprises qui est d’ailleurs difficile à établir, car qui dit entente dit secret. Au lieu de se concurrencer, des entreprises se mettent d’accord pour augmenter les prix ou baisser la qualité à leurs avantages et au détriment du consommateur.

La deuxième dérive est relative à l’abus de position dominante contre le marché.

- Qu’entendez-vous par abus contre le marché ?

- Une position dominante n’est pas interdite par la loi. Ce qui l’est, c’est l’usage de cette domination pour avoir recours à des abus contre le marché.

Je vous donne un exemple. Une entreprise X est dominante sur son marché. Une autre entreprise veut faire le même produit et se lance sur ce même marché. Pour écarter le nouveau venu, l’entreprise X commence à vendre le produit à un prix inférieur à son prix de revient. C’est illégal.

Les ententes, quant à elles, peuvent aussi être indirectes. Je m’explique. Dans un oligopole, il peut y avoir jusqu’à 6 entreprises qui dominent le marché avec un leader, celui qui domine le plus. Sans s’entendre, les autres entreprises peuvent laisser le leader fixer les prix, elles n’interviennent pas et ne le concurrencent pas et lorsque les prix sont fixés, elles commencent à soi-disant le concurrencer en ajoutant ou retranchant quelques points.

- Les boycotteurs reprochent aux marques boycottées une position dominante, des prix élevés et des marges excessives. Cela rentre-t-il dans la case d’abus de position dominante ?

- Il y a une loi sur la liberté, je dis bien la liberté, des prix et la concurrence. Cela veut dire que les prix sont fixés par le jeu de l’offre et la demande.

Cela dit, il peut y avoir des pratiques anticoncurrentielles qui font que les prix augmentent trop. Si la concurrence est effective, elle va se jouer au niveau du prix le moins élevé. C’est normal, car les entreprises se disputent pour avoir leur part du marché. Si la concurrence ne joue pas normalement, c'est soit parce qu’il y a des ententes, soit parce qu’il y a un abus de position dominante engendrant des prix trop élevés qui ne reflètent pas la logique du marché.  

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