Les subventions pour la certification des produits de l'agriculture Bio publiées au BO
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admin
Le 23 avril 2018 à 13h13
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Modifié 11 avril 2021 à
2h46
C'est désomais officiel. L'agriculture biologique bénéficiera d'aides financière relatives au volet de la certification de ses produits. Le décret, adopté le 8 mars en conseil du gouvernement, vient d'être publié au Bulletin officiel du 19 avril.
Par contre, le décret ne précise pas les modalités d'octroi de ces subventions.
Dans son article 2, on lit que la définition des taux et des seuils des subventions étatiques (...), selon chaque catégorie de la production bio ainsi que les modalité de leur octroi, se fera dans le cadre d'un arrêté conjoint des ministères de l'Agriculture, de l'Intérieur et des Finances.
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