Au Maroc, l'espoir d'une nouvelle génération de réformes au profit des femmes

Après un essoufflement ou une relative discrétion, le mouvement féminin marocain est maintenant plus visible et plus audible. L'espoir d'une nouvelle révision de la Moudawana est là, des organisations appellent à une nouvelle génération de réformes, le débat sur l’égalité dans l'héritage n'est plus un tabou.

Discrimination socio-économique

Dans son dernier rapport (2017) sur les inégalités liées au genre, le forum économique mondial dresse un classement de 144 pays.
L’indice élaboré mesure les inégalités dans les domaines suivants: Education, santé, économie et politique. Le Maroc y figure parmi les dix derniers pays étudiés. Aux côtés du Tchad, du Yémen et de l’Arabie Saoudite. Même au sein de la région la plus inégalitaire au monde, Afrique du nord et Moyen-Orient, le Maroc est 12ème sur un ensemble de 17 pays!

Le retard tangible du Maroc par rapport aux autres pays du globe, peut en surprendre plus d’un. Les boulevards de Casablanca et les bureaux des grandes entreprises, créent l’illusion d’une participation paritaire, des hommes et des femmes dans la vie active.

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Il n’en est rien. Il suffit de sortir des grands boulevards, d'aller dans les villes moins grandes ou moins modernes pour s'en convaincre. Et les derniers chiffres du Haut-commissariat au plan (2017) prouvent le contraire. L’écart des taux d’emploi entre les deux sexes est de 46 points (respectivement 65,4% et 19,2%). Les taux de chômage les plus élevés sont enregistrés parmi les femmes: 14,7% contre 8,8% parmi les hommes.

Quand il leur arrive de travailler, les femmes se heurtent aux discriminations de salariales. Le conseil économique et social (CES) précise que sur 142 pays étudiés, le Maroc est le 10ème pays le plus inégalitaire.

D’après une récente étude de la FAO, les femmes rurales gagnent 100 DH la journée, contre 150 DH pour les hommes. La même étude précise que seules 1% des femmes, sont propriétaires des terres agricoles au Maroc.

Toutes ces inégalités socio-économiques, résultent d’une culture patriarcale. Les mentalités sont lentes à évoluer et les Marocaines risquent de ne jamais devenir les égales des hommes. Dans des pays similaires, les élites en général et les pouvoirs politiques en particulier, jouent un rôle moteur en provoquant les changements voulus: lois paritaires, discrimination positive en faveur des femmes, ….etc. Qu’en est-il au Maroc?

Contactée par Médias24, Latifa Jbabdi, une des fondatrices de l’Union de l’action féminine (UAF) déplore l’absence d’une vision globale, dans l’approche marocaine des inégalités liées au genre. 

Elle rappelle à juste titre, que la réparation de la discrimination historique envers les femmes, nécessite d’abord, l’adoption d’un projet de société moderne, clairement assumé et doté d’une stratégie transversale.

Des mises à niveau législatives et des politiques volontaristes dans tous les domaines de la vie (travail, éducation, famille, …etc.) sont nécessaires pour arrimer le Maroc au monde moderne, et chemin faisant, réduire les inégalités liées au genre.

En attendant cette approche systémique, la Maroc préfère traiter les différents aspects législatifs des inégalités liées au genre, de manière disjointe et sans vision d’ensemble. Ci-après, une revue des avancées et des attentes dans les chantiers de réformes en cours.

La loi fondamentale

Dans la nouvelle constitution de 2011, l’article 19 consacre l’égalité en matière des droits civils entre hommes et femmes. Sept ans après, les organes consultatifs censés veiller à la concrétisation de ce principe constitutionnel, n’existent toujours pas. Même les lois y afférant n’ont été promulguées que récemment: Août 2016 pour le Conseil consultatif de l’enfant et de la femme et août 2017 pour l’Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination.

Le code de la famille 

Le nouveau code de la famille, adopté en 2004 émanait d’une initiative royale. Il a réduit dans les textes plusieurs discriminations et a octroyé plusieurs droits aux femmes.
Cependant, et faute de stratégie de communication et de campagnes de vulgarisation, ces droits sont peu connus des citoyennes, surtout celles en situation précaire (analphabètes, pauvres ou rurales). Ce sont pourtant ces catégories de population qui souffrent le plus des injustices et des inégalités.

Dans l'application, les lenteurs de la Moudawana sont doubles. Les jugements prennent trop de temps et leur exécution encore plus. Les dates butoirs prévues par le législateur sont rarement respectées et une femme répudiée, sans ressources et ayant des enfants à charge, peut attendre deux années et plus, avant de pouvoir profiter d’une pension alimentaire.

Par ailleurs, la polygamie a été circonscrite mais n’a pas été interdite dans ce dernier code de la famille. Le mariage des mineures a été formellement interdit, mais comme nous le rappelle Latifa Jbabdi, la latitude laissée au juge de valider a posteriori, les mariages "coutumiers", ouvre la voie à tous les abus. C’est ainsi que les mariages des mineures ont même augmenté, durant les neuf premières années de la nouvelle Moudawana, en passant de 7% à 12% en 2013.

La dernière allusion royale sur les insuffisances de l’actuel code de la famille, redonne espoir aux organisations féministes, qui recommencent à s’activer pour exploiter cette nouvelle brèche.

Violences contre les femmes

De novembre 2016 à novembre 2017, les centres d’écoute de l'UAF ont reçu 13.251 déclarations de cas de violences subies par des femmes. Le centre de Rabat reçoit, à lui seul, 15 appels en moyenne par jour.

Au grand désespoir des associations féminines, la loi 13-103 votée récemment, manque d’exhaustivité dans son traitement du problème des violences affligées aux femmes.
Cette loi manque de mesures visant la prévention, la répression et la prise en charge des victimes. Plus encore, le vol, l'abus de confiance et l'escroquerie entre époux, sont autant d’infractions présentes dans ses premières moutures, mais retirées du texte final, sous la pression d'une frange conservatrice du PJD. 

Le viol conjugal n’a pas été retenu par cette nouvelle loi. Ce n’est pas le cas du harcèlement, des injures et des mariages forcés, qu’elle condamne par des amendes et des peines de prison.

Des lois sur l’héritage

Les femmes au Maroc continuent d’hériter moitié moins que les hommes. Aucune loi n’est en projet, pour corriger cette autre inégalité subie par les femmes. Une mutation a cependant été observée, dans la mesure où l’aspect "tabou" de la question commence à être dépassé. L’égalité en héritage commence à être discutée en public. 

Le droit au débat est installé mais la société mettra du temps à s’habituer aux nouvelles donnes. Des juristes, des philosophes et même des religieux commencent à proposer des pistes de travail, pour concilier l’impératif coranique et les exigences de modernité.

Le militant et intellectuel Ahùed Assid, rappelle à cet égard, que les lois ont toujours été élaborées en fonction d’un contexte social précis. Les conditions sociales changent et les lois doivent changer avec, pour qu’elles soient à la hauteur des attentes et puissent réaliser l’égalité, la justice et la dignité des citoyens.

Le religieux et ex-salafiste Abu-Hafs appelle à l’égalité dans l’héritage car le principe d’égalité est une finalité de l’Islam et de toutes les religions: il dit que la loi qui donne la moitié de l’héritage aux femmes par rapport aux hommes existait chez des tribus arabes avant l’avènement du prophète et que l’islam a choisi de faire sienne cette loi, parce qu’elle était la plus juste à son époque. 

La communauté musulmane a su suspendre l’application de plusieurs lois religieuses car elles ne cadrent plus avec le contexte des sociétés modernes, comme l’esclavage et les peines de lapidation. Nous devons faire de même, pour les inégalités hommes-femmes, conclut Abu-Hafs.