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Détails sur l’avancement du chantier du registre national de la population

Le Maroc accélère le pas pour la mise en place du registre national (RN) et celui social (RS), avant de poursuivre sa réforme de la caisse de compensation. 

Détails sur l’avancement du chantier du registre national de la population
Hayat Gharbaoui
Le 6 mars 2018 à 15h00 | Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Le chantier de la mise en place du système d’identification national "est sur la bonne voie", à en croire la Directrice des opérations pour le Maghreb à la Banque mondiale, Marie Françoise Marie-Nelly, qui répondait lundi 6 mars aux questions de Médias24, en marge d'un échange informel avec un petit groupe de journalistes à Casablanca sur le nouveau cadre de partenariat stratégique entre le Maroc et la Banque mondiale.

L’institution internationale est impliquée dans ce projet, piloté par le ministère de l’Intérieur, qu’elle finance à travers un prêt de 100 millions de dollars dont 28,8 millions ont déjà été décaissés. "C’est une réforme clé pour l’avenir du Maroc, car elle permettra à tous les Marocains et tous les étrangers résidents de bénéficier d’un numéro d’identifiant national biométrique permettant par la suite le déploiement de services digitaux", assure notre source. 

L’objectif est de mettre en place un registre national (RN) et un registre social (RS) permettant d’améliorer le ciblage des populations défavorisées et permettra au gouvernement de faire bénéficier la bonne cible des programmes sociaux et des aides.

Le Maroc s’est inspiré de l’expérience indienne en la matière. C’est d’ailleurs sous l’égide de la Banque mondiale qu’une délégation a visité l’Inde, en novembre dernier, pour voir concrètement comment ce système a été mis en place et généralisé à une population de 1,2 milliard de personnes en moins de sept ans.

Marie Françoise Marie-Nelly qui était du voyage explique que l’Inde, comme le Maroc, avait un programme de subvention pour le gaz butane dont tout le monde profitait. En mettant en place le système du registre national et du registre social, "les économies faites sur le gaz butane ont permis de financer le programme". 

Comment cela s’est-il fait? "Ils ont déterminé un seuil de revenu (1.000 roupies par mois). Toutes les familles n’atteignant pas ce revenu pourront bénéficier d’une bouteille de gaz butane par mois". Avec l’identifiant national unique tout membre de la famille peut aller chercher cette bouteille.

Pour bénéficier des aides, l’Inde s’est basée sur un système déclaratif. Ce sont les familles concernées qui déclarent qu'elles sont dans le besoin. Cela a eu un effet de dissuasion, précise la Directrice des opérations pour le Maghreb à la Banque mondiale. "Il y a élimination de toute une série de personnes qui n’iront jamais se déclarer".

Le deuxième point intéressant relevé par la directrice des opérations, c’est l’absence de différenciation dans les prix, en ce sens que tout le monde achetait la bouteille de butane au même prix. "Au départ, l’Inde a conçu ce système comme un programme social et maintenant, il est devenu un système qui gère près de 200 programmes publics", explique notre interlocutrice. 

Pour le cas du Maroc, l’on comprend qu’il compte mettre en place son programme en profitant du retour d’expérience de l’Inde, dans le sens où il envisage de constituer le registre général avant de cibler sa population défavorisée. Cela permettra au Royaume de profiter de ce système pour accélérer le chantier de la digitalisation de ses services administratifs.

Pour l’heure, le Maroc a conçu son moteur d’identification. Un projet-pilote a démarré à Rabat avant de s’étendre à Casablanca. 

Par ailleurs, les équipes du ministère de l’Intérieur et de la Banque mondiale travaillent sur la définition des choix technologiques à adopter. Le projet est appréhendé sur deux niveaux. 

Le premier est de faire en sorte que chaque "nouveau-né aura désormais son identifiant unique". En parallèle, il y aura "un effet de rattrapage pour le reste de la population".
Une fois que le système de l’identifiant unique de la population sera opérationnel, l’étape suivante sera de définir la population cible et éligible des programmes sociaux et donc la mise en place effective du registre social. Enfin, les programmes sociaux existants (Ramed, Tayssir…) seront évalués sur la base du registre social pour voir s’ils servent la bonne cible ou pas.

Selon la Banque mondiale, "les premières évaluations montrent bien que tous les programmes ne sont pas bien ciblés et donc il y aura une forte valeur ajoutée du registre social". Donc toute la stratégie de l’aide sociale sera certainement revue. 

Selon les sources officielles, le gouvernement attend que le programme du RN et RS soient opérationnels pour supprimer la subvention du gaz butane. La réflexion est très poussée dans ce sens en prenant en considération plusieurs critères, comme par exemple, prévoir deux bouteilles de gaz au lieu d’une pour les familles des régions reculées où la période d’hiver est difficile.

Mais d’une façon plus globale, le gouvernement envisagerait d’aller vers un système d’aide directe (transfert d’argent en numéraire) pour les populations cibles, car de cette façon l’administration des programmes serait plus simple.

 

 

 

 

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Hayat Gharbaoui
Le 6 mars 2018 à 15h00

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