En 2017, les arrêts audacieux de la Cour de cassation
Licenciement discriminatoire, VEFA, poursuites expéditives et droits des accusés… Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2017 par la plus haute juridiction du Royaume.
Abdelali El Hourri
Le 25 janvier 2018 à 16h01
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Modifié 11 avril 2021 à
2h44
La Cour de Cassation a fêté, le matin du jeudi 25 janvier, dans son siège à Rabat, l'ouverture de l'année judiciaire 2018. L'occasion pour son 1er président, Mustapha Fares, de dresser le bilan de l'exercice écoulé.
Le magistrat a livré quelques données quantitatives: En 2017, la plus haute...
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Abdelali El Hourri
Le 25 janvier 2018 à 16h01
