Bientôt une charte de déconcentration administrative
Le projet de la charte de déconcentration administrative sera adopté prochainement. Il vise à organiser l'intervention de l'Etat au niveau régional et territorial, en attribuant aux services régionaux déconcentrés plusieurs prérogatives.
Lors de la la séance mensuelle consacrée à la politique générale, mardi 23 janvier à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement s'est attardé sur les réformes visant la consolidation de la gouvernance territoriale.
Ces réformes portent notamment sur le cadre juridique régissant la gestion des collectivités territoriales, à travers l'adoption de lois organiques relatives aux collectivités territoriales et leurs textes d'application. Ces derniers visent à soumettre la gestion de la chose publique aux règles de la gouvernance.
Une charte de déconcentration administrative
L'adoption d'une charte de déconcentration administrative et sa mise en œuvre constituent un levier fondamental pour appuyer la gouvernance territoriale, en garantissant l'efficacité de la gestion de la chose publique, réalisant la convergence dans les politiques publiques et programmant différents projets sectoriels, a-t-il estimé.
Le projet de la charte de déconcentration administrative, qui sera adopté prochainement, vise à organiser l'intervention de l'Etat au niveau régional et territorial, en attribuant aux services régionaux déconcentrés plusieurs prérogatives:
- la contribution à l'élaboration du "plan d'action" de l'Etat au niveau régional,
- l'animation des activités des services déconcentrés au niveau des provinces et des préfectures,
- l'accompagnement des collectivités territoriales dans l'élaboration du programme de développement régional et le schéma régional d'aménagement du territoire,
- la consolidation des relations de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Renforcer la gouvernance territoriale
L'appui des programmes de développement régional se veut un mécanisme de gouvernance des plus efficaces au niveau territorial, au service de la réalisation de la convergence entre les orientations stratégiques de l'Etat et les besoins du développement au niveau régional, a expliqué le chef du gouvernement.
Il a, dans ce sens, affirmé que le gouvernement a accordé une importance particulière à l'accélération de la préparation et de la mise en œuvre des programmes de développement régional, qui déterminent les travaux de développement programmés sur le territoire de la région au cours de six ans. Ces programmes visent à satisfaire les besoins de la région en termes d'infrastructures, de services publics et d'équipements socio-économiques.
Dix régions parmi 12 ont adopté leurs programmes de développement régional, tandis que le reste des programmes de développement est en cours de préparation par les conseils concernés.
Le schéma régional d'aménagement du territoire, considéré comme document de référence pour l'aménagement spatial, se veut aussi un mécanisme de soutien à la gouvernance territoriale, qui vise essentiellement la réalisation d'un consensus entre l'Etat et la région autour des mesures de l'aménagement du territoire et sa réhabilitation, a-t-il ajouté.
Un schéma régional d'aménagement du territoire
En vertu de l'article 89 de la loi relative aux régions, le gouvernement a veillé à la promulgation du décret relatif à la la procédure d'élaboration, d'actualisation et d'évaluation du schéma régional d'aménagement du territoire. Les conseils des régions ont entamé les études relatives à ces schémas, dont quatre à l'étape du diagnostic ou du rapport final, trois études à l'étape de l'annonce d'appels d'offres et cinq études à l'étape de la préparation des dossiers d'appels d'offres.
Dans ce cadre, M. El Otmani a fait savoir que le gouvernement œuvre pour mettre à la disposition des collectivités territoriales des ressources humaines qualifiées afin de pallier aux lacunes de l'administration, notamment à travers la dynamisation des mécanismes de déploiement des fonctionnaires et le recrutement contractuel.
Le gouvernement consacre ses travaux désormais à la mise en place du cadre procédural des programmes de formation continue au profit des élus et des fonctionnaires des régions, et ce, dans le but de développer leurs compétences et leurs capacités dans les différents domaines de la gestion publique.
Gestion du patrimoine des collectivités territoriales
Concernant la gestion du patrimoine des collectivités territoriales, le chef du gouvernement a affirmé que le ministère de tutelle se penche sur l'élaboration d'un projet de loi uni visant à établir des règles pour la modernisation des procédures et des règles de gestion, de développement et de préservation des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales et l'amélioration de leurs revenus.
En attendant la promulgation de cette loi, le ministère de tutelle continuera d'exercer les missions qui lui sont attribuées, notamment:
- le conseil juridique relatif à la gestion des biens des préfectures, provinces et communes;
- l'organisation des sessions de formation au profit des fonctionnaires chargés de la gestion de ces biens, en vue de renforcer leurs capacités professionnelles;
- l'élaboration d'un guide global et détaillé sur toutes les procédures régissant la gestion desdits biens.
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