Quatre établissements désormais exonérés de la TVA
Les organismes concernés sont la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement, la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, la Fondation Mohammed V pour la solidarité et l’Institut de recherche sur le cancer.
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 12 janvier le projet de décret n° 2-18-01 complétant le décret n° 2-06-574 relatif à l’application de la TVA stipulée dans le livre 3e du Code général des impôts.
Ce projet de décret complétant les articles 8 II et 25 de l’ancien décret, vise à appliquer les dispositions juridiques contenues dans la Loi de finances 2018 relatif à l’exonération de la TVA des produits, marchandises, équipements et services offerts par certains organismes.
Il s'agit de:
- la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement,
- la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance,
- la Fondation Mohammed V pour la solidarité,
- l’Institut de recherche sur le cancer.
Par ailleurs, le droit de remboursement de crédit de TVA a été accordé aux installations chargées du dessalement de l’eau de mer, à travers l’introduction d’une demande de remboursement conforme au modèle mis en place par l’administration des impôts.
(Avec MAP)
