Police de l'environnement: la chasse aux pollueurs piétine
Sous effectif, manque de formation, multiplicité des intervenants, vide juridique et réglementaire, ... presque un an après son lancement officiel, la mission des "policiers verts" est pratiquement impossible pour sévir contre les personnes ou les parties incriminées.
Après plusieurs mois de tergiversations, la police de l’environnement a été officiellement installée en février 2017 à Rabat. Une première promotion, composée d’une quarantaine d’inspecteurs, constitue le noyau dur de ce corps venu renforcer le rôle du ministère chargé de l’Environnement en matière de prévention, d’inspection et de contrôle environnemental.
Régies par le décret N° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement, les fonctions des brigadiers de l’environnement couvrent un périmètre aussi large que la prévention, le contrôle, l’inspection, l’investigation et la constatation des infractions et la verbalisation prévus par les dispositions des lois relatives à l'environnement.
Les contrôles sont effectués au dépourvu ou bien sur la base de requêtes formulées par la population. La police environnementale travaille en collaboration avec la police nationale, la Gendarmerie royale et le ministère de la Justice et des libertés, pour constater les différentes infractions environnementales, notamment celle techniques et qui sont liées à la pollution atmosphérique et aux études d'impact avant la réalisation des projets.
Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
Les "scènes de crime" peuvent être des usines, des entreprises, des décharges publiques, des forêts, des cours d’eau pollués… Bref, tout endroit où l’environnement est malmené par l’action humaine.
La liste des sanctions à appliquer comprend des mesures administratives pouvant porter sur une mise en demeure ou une fermeture de l’unité industrielle incriminée, des sanctions financières pouvant atteindre la somme de 2 millions de DH en cas de mauvaise gestion de déchets dangereux et surtout de récidive et, enfin, une privation de liberté avec une durée d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
Trop sollicités et en sous-effectif, les policiers "verts", dont la moitié ont été affectés aux 12 délégations régionales du ministère, ne peuvent, à l’évidence, être présents sur tous les fronts pour débusquer et sanctionner les contrevenants.
Autant dire que, pour doter le Maroc d’une police de l’environnement performante, efficace et en mesure de faire face aux défis énormes qui se posent en matière de climat, la formation est un enjeu de taille.
Des tribunaux et des juges verts?
La multiplicité des intervenants complique également la tâche de ce corps de police unique du genre. Pour ne pas s’emmêler les pinceaux, tout un travail de coordination reste à faire avec les brigades relevant de la Gendarmerie Royale, le ministère de la Justice ou encore les inspecteurs de contrôle du ministère délégué chargé de l’Environnement.
Au niveau juridique et réglementaire, la mission des inspecteurs de l’environnement se heurte à un vide flagrant. En l’absence de normes de police environnementale proprement dites et d’une qualification juridique claire du délit ou de l’infraction écologique dans le Droit marocain, il devient pratiquement impossible de sévir contre les personnes ou les parties incriminées.
De même, au niveau judiciaire, le besoin se fait sentir pour des juges spécialisés et bien formés pour pouvoir interpréter et appliquer à bon escient les textes de loi relatives à l’environnement et au développement durable.
Après la police "verte", verra-t-on bientôt s’installer des tribunaux et des juges "verts"?
(Avec MAP)
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