Fonds d’appui à la cohésion sociale: la Cour des comptes pointe “plusieurs dysfonctionnements”

Le rapport de la Cour des comptes sur "le Fonds d’appui à la cohésion sociale" a été présenté, mardi 28 novembre, devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants.

Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés au niveau de la gestion du fonds:

- diversité d’intervenants et de programmes financés par le fonds et ciblant différentes couches sociales à travers le territoire national,

- absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création, et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme,

- le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d'informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le fonds.

Cette situation est due notamment à l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, à la diversification des sources des recettes et à leur irrégularité, a relevé le président de la 3e Chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, lors de la présentation du rapport.

- absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du Fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles, et d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme.

Le fonds a été créé en 2012, avec pour objectifs de financer les programmes d’appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale, et aussi à financer l’aide octroyée dans un cadre contractuel aux personnes à besoins spécifiques.

Ces programmes concernent, en outre, la contribution aux dépenses relatives à la lutte contre la déperdition scolaire particulièrement le programme "Un million de cartables", outre les aides financières conditionnées et directes destinées aux enfants scolarisés issus des familles nécessiteuses (programme Tayssir), le programme direct au profit des femmes veuves ayant à charge des enfants en âge de scolarisation.

La mission de contrôle effectuée par la Cour des comptes concernant les opérations du fonds couvre la période allant de 2012 à fin 2016. Pour les programme financés par le même fonds, le contrôle a concerné les années de lancement de ces derniers. Le cadre de la mission de contrôle porte sur les organes concernés directement par la gestion de ces programmes à l’exception du programme d’appui aux femmes veuves.

Malgré la création du fonds en 2012, sa mise en œuvre effective n’a commencé qu’en 2014 au début de la remise des aides financières aux programmes sociaux. Tous ces programmes ont été lancés avant 2012, comme c'est le cas des programmes "Tayssir", "Un million de cartables" et le Régime d’assistance médicale.

Rappelant que le montant total des recettes affectées au fonds, depuis sa création en 2012 jusqu'à fin 2016, s’élève à 15.257 millions de DH, le rapport précise que les recettes nettes du fonds ne sont pas régulières, elles sont passées de 2,240 milliards de DH en 2012 à 1,432 milliard en 2013, avant d’atteindre 4,917 milliards en 2015 pour baisser ensuite à 3,165 milliards en 2016. La cause, selon la même source, est qu'une grande partie de ces recettes n’est pas stable.

Une stratégie intégrée s'impose

Pour améliorer la gestion du Fonds de cohésion sociale et des programmes qu’il finance, la Cour des comptes recommande notamment:

- l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière d’appui social en partenariat avec tous les intervenants, en précisant les objectifs et les couches ciblés ainsi que les plans de financement,

- la mise en place d’un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation,

- la signature rapidement de conventions entre le ministère des Finances et les secteurs de tutelle sur les programmes d’appui social, tout en accordant l’intérêt à une programmation pluriannuelle, à l’élaboration de rapports périodiques sur les activités et les programmes du fonds,

- la mise en œuvre d’un système informatique intégré et complémentaire rendant disponible les informations de manière automatique,

- la révision du cadre organisationnel actuel du programme "Un million de cartables", en vue de transcender les contraintes y afférentes et d’assurer une gestion rationnelle des ressources humaines,

- la mise en place de nouveaux mécanismes pour établir la liste des bénéficiaires en tant compte du revenu de chaque famille. 

(Avec MAP)