PLF2018. Amendements: Le barême de l'IS progressif maintenu
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Le 14 novembre 2017 à 19h27
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Modifié 14 novembre 2017 à
19h27
Discussion des amendements du PLF (projet de loi de Finances 201) ce mardi 14 novembre à la Chambre des représentants: Le barème de l'IS progressif est passé sans modification, malgré des propositions d'amendements tendant à instaurer de nouvelles tranches ainsi qu'une taxation à 38% pour les sociétés d'assurance et les compagnies telecom. Aucun de ces amendements n'a été adopté.
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