PLF2018/Amendements. Exonération de dons au profit des kafils
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Le 14 novembre 2017 à 19h30
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Modifié 14 novembre 2017 à
19h30
L'exonération fiscale sur les dons en valeurs mobilières, bons du Trésor et obligations, réalisés entre ascendant et descendant, époux, frères et sœurs, a été étendue aux Kafils (enfants adoptés) suite à un amendement.
Cet amendement a été approuvé lors de la réunion de la commission des finances à la Chambre des représentants.
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