L'AMMC se dote d’un “Collège des sanctions”
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté, mercredi 8 novembre à Casablanca, son nouvel organe coercitif appelé "Le Collège des sanctions", chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale.
Cet organe, qui fonctionnera en toute autonomie, est présidé par le magistrat Hassan El Afoui, président de la Cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca. Il sera épaulé par deux membres, Me Azzedine Kettani, avocat au barreau de Casablanca, et Abdeljalil Chraibi, praticien ayant occupé diverses fonctions au sein de grandes entreprises de la place marocaine.
Le président de cet organe est désigné par le ministre des Finances sur proposition du ministre de la Justice, alors que les deux autres membres sont choisis intuitu personae par le conseil d’administration de l’AMMC.
Le collège est aujourd’hui opérationnel et représente la seule instance habilitée à instruire les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale.
Le collège est censé émettre des avis proposant des sanctions en cas de manquement, voire la transmission pure et simple du dossier à la justice en cas d’infractions.
Les sanctions peuvent concerner à la fois les personnes physiques comme les commissaires aux comptes et les personnes morales qui sont soumises au contrôle de l’AMMC.
En vertu des statuts, les membres du Collège des sanctions sont désignés sur la base d’un mandat de 4 années, renouvelable une seule fois.
(Avec MAP)
