Bientôt, des aides aux femmes abandonnées par leurs maris (ministère de la Justice)
Les mères abondonnées et leurs enfants ayant droit à une pension alimentaire seront éligibles au Fonds d'entraide familiale.
Le fonds d'entraide familiale sera bientôt étendu aux femmes délaissées par leurs maris. Le ministère de la Justice prépare un projet de loi en ce sens. Il modifiera le cadre de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds.
En plus des mères, leurs enfants ayant droit à une pension alimentaire seront également éligibles à ces prestations. C'est ce qu'a annoncé, vendredi 3 novembre, Mohamed Aujjar. Le ministre de la Justice s'exprimait à l'occasion de la présentation du budget 2018 de son département devant la commission de la justice et de la législation, à la Chambre des représentants
En revanche, l'amendement ne prévoit pas une extension en faveur des mères célibataires et des enfants nés hors mariage.
L'amendement tendra par ailleurs à simplifier les procédures encadrant l'accès aux prestations du fonds. C'est l'une des mesure d'urgence du programme gouvernemental.
Le fonds d'entraide disposera d'un budget de 160MDH au titre de l'année 2018 (voir PLF2018). Créé en 2010, cet organisme profite aujourd'hui " à la mère démunie divorcée et aux enfants auxquels une pension alimentaire est due, à la suite de la dissolution des liens du mariage."
Ces derniers bénéficient des avances du Fonds " lorsque l’exécution de la décision judiciaire fixant la pension alimentaire a été retardée ou empêchée, pour cause d’insolvabilité ou d’absence du débiteur ou s’il est introuvable et lorsque l’indigence de la mère est dûment constatée.
En outre, la demande pour bénéficier des prestations du Fonds peut être présentée lorsque l’exécution totale ou partielle s’est trouvée empêchée ou retardée.
