Le timbre fiscal physique disparaîtra en 2018
A ne pas confondre avec le timbre communal payé par exemple dans le cadre d’une légalisation. Cette démarche vise à lever l’un des derniers verrous pour une dématérialisation intégrale des opérations impliquant la direction des Impôts.
Les timbres fiscaux feront l'objet d'une grande réforme en 2018. Le timbre mobile disparaîtra au profit d’autres modes de recouvrement par la DGI. Trois types d’opérations seront menés:
- Les visas pour timbres remplaceront les timbres mobiles de 20 DH par feuille. Ces derniers étaient exigés jusque-là pour l'enregistrement des actes et conventions. Exemple: les partages d’héritages, les transactions immobilières… Au lieu d'apposer des timbres physiques, le fisc recevra en liquide le montant correspondant au timbre et tamponnera les feuilles des actes concernés. Ce mode entrera en vigueur en 2018.
- Les paiements sur déclarations. Exemple: les droits de timbres payés par les banques sur les effets de commerce, les titres d’importation, les versements en espèces auprès des établissements de crédit. La société procédera désormais à la déclaration des frais de timbres encaissés auprès de ses clients et les reversera par la suite à l’Etat. Pour ces droits, le choix existait entre l'utilisation des timbres mobiles ou les paiements sur état. Maintenant, le seul moyen possible sera le paiement sur déclaration. L’option du timbre mobile n’existera plus à partir de 2018.
- Le timbre électronique. La date effective n’est pas arrêtée avec précision. "Courant le premier trimestre 2018", nous assure Omar Faraj, DG des Impôts. Sont concernés: le passeport, le permis de chasse, le permis de port d’armes et le permis international de conduire.
"Nous sommes prêts techniquement. Il reste à faire des ajustements qui prendront un peu de temps. Mais ce système entrera en vigueur très prochainement", assure le patron du fisc.
Le mode opératoire est le suivant : l’utilisateur se connecte sur une plate-forme dédiée, procède au paiement en ligne et reçoit un code qu’il introduit par la suite au moment de remplir l’imprimé. Plus besoin d’aller chercher son timbre physique chez le buraliste du quartier.
Mais tout le monde sera-t-il en mesure de suivre cette réforme ? "Ceux qui mettent en avant l’argument de la fracture numérique font de la résistance gratuite au changement. Prenons l’exemple de la vignette. Sa dématérialisation a été une réussite. Prenons également l’exemple du visa. Tout le monde est obligé de prendre rendez-vous en ligne. Cela ne semble poser problème pour personne. Les gens apprennent vite et s’adaptent", souligne Omar Faraj.
"Le timbre mobile a un coût pour l’Etat qui doit l’éditer et le distribuer. Idem pour le citoyen qui doit parfois faire le tour des buralistes avant de trouver le timbre dont il a besoin. Dans bien des cas, le timbre physique est un frein à la dématérialisation intégrale du processus administratif. Un verrou qu’il faut lever pour une dématérialisation complète de certaines mesures administratives", ajoute le DG des Impôts. .
Tous les canaux disponibles serviront dans cette dématérialisation du timbre. Parmi lesquels Tashilates, avec un réseau de plusieurs milliers de points.
L’objectif final de la direction des Impôts est d’être dans une administration numérique intégrale à terme.
"Plus personne ne doit être dans l’obligation de se déplacer sauf s’il a besoin de conseil, pour des dossiers complexes, des questions personnalisées, pas pour de simples formalités. Rappelez-vous des banques il y a quelques années. Pour retirer de l’argent, il fallait aller à son agence, faire la queue et demander à retirer de l’argent. Aujourd’hui, on y va pour un investissement, un crédit ... C’est exactement le même schéma que nous voulons implanter. Pour cela, il faut dématérialiser toutes les opérations sans réelle valeur ajoutée afin de libérer de l’intelligence. Bref, revenir à notre cœur de métier", poursuit-il.
Dans le cadre de la réforme visant la dématérialisation des timbres, certains seront tout simplement supprimés: les laissez-passer spéciaux pour les pèlerins, les certificats de vaccination, les titres de voyages institués au profit des réfugiés et apatrides et les procès-verbaux de constat dressés lors d’accidents de la circulation et des livrets maritimes individuels.
L’abandon de ces timbres mobiles, présentant un coût de gestion important par rapport aux recettes générées sera compensé par l’augmentation du tarif du timbre pour le passeport, passant de 300 à 500 DH.
