Terrasses de cafés et restaurants. Voici les nouvelles taxes communales à Casablanca
Un nouvel arrêté fiscal communal a été approuvé à la majorité le 26 octobre, scindant la ville en trois grandes zones commerciales. Seul le PAM a voté contre. Il devra être validé par la Wilaya de Casablanca pour entrer en vigueur.
"Nous avons fait un benchmark des arrêtés fiscaux des grandes villes marocaines et mené des discussions avec les présidents de tous les arrondissement avant d’élaborer ce document essentiel dans la détermination des recettes de la ville. Mais le premier objectif est d’asseoir une équité fiscale", affirme le maire de Casablanca lors d’une session du conseil de la ville tenue le 26 octobre.
L’un des principaux points de cet arrêté concerne l’occupation du domaine public par les cafés et les restaurants.
La règle est la suivante: l’occupation du domaine public, quand elle est autorisée, est sujette au paiement d’une taxe communale trimestrielle. Pour ce qui est des terrasses de cafés et de restaurants, il a été décidé de la réviser à la hausse selon le critère du zoning. Une décision qui n’a pas été accueillie favorablement par l’ensemble des élus, appréhendant un impact négatif sur le business des petits commerces situés notamment dans les futures zones "surtaxées".
"Les charges changent d'une zone à une autre. Y ajouter des taxes supplémentaires peut s’avérer très contraignant. Et puis, même dans un même et unique quartier, les commerces ne sont pas logés à la même enseigne. Il y en a qui gagnent un argent fou, d’autres qui survivent à peine. Il serait pénalisant de leur appliquer les mêmes taxes sur le simple critère de périmètre géographique. Je crains également que l’augmentation des taxes ait un impat négatif sur le consommateur final", souligne Najoua Koukouss, conseillère PAM.
Après un long débat, l’arrêté fiscal a été adopté, malgré l'opposition du PAM. Il a été par ailleurs décidé de travailler sur des propositions d’amendements ultérieurement.
Voici ce qui va changer.
Trois catégories seront prises en considération.
Catégorie A: Les taxes varient entre 50 DH/m2 dans la limite de 10 m2 et 70 DH au-delà. Les quartiers concernés sont: Sidi Belyout (à quelques très rares exceptions figurant dans la catégorie B), Maârif, Anfa, Essalam, Quartier de l’aéroport, Californie, Al Moustaqbal, Sidi Maârouf, Mers Sultan.
Catégorie B : Les taxes sont fixées à 40 DH/m2 dans la limite de 10m2 et 60 DH au-delà. Les zones concernées sont: Hay Hassani, Oulfa, Laymoune, Ennasim, Essaâda, Lamssalla Roches noires, Mimoza, zone industrielle Sidi Bernoussi, annexe administrative numéro 6 de sidi Belyout.
Catégorie C : 30 DH/m2 dans la limite de 10m2 et 50 DH au-delà.
Dans l’ancien arrêté, les prix variaient entre 30 DH et 50 DH abstraction faite de la situation géographique.
Pour que le nouvel arrêté communal entre en vigueur, il faut qu'il soit d'abord validé par la Wilaya.
Les redevances d'occupation temporaire du domaine public communal à usage commercial, industriel ou professionnel sont estimées à 200 MDH pour 2017 et 220 MDH pour 2018. Outre les terrasses de cafés et de restaurants, ces redevances sont payées par exemple par les sociétés exploitant les panneaux publicitaires, les guichets automatiques des banques, les équipements des télécoms, les palissades...
