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L'application des peines alternatives tarde, déplore le CNDH

Cinq ans après la publication du rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la situation des prisons au Maroc, l'heure est à l'évaluation de la mise en œuvre des 100 recommandations du Conseil.  

L'application des peines alternatives tarde, déplore le CNDH
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Le 1 novembre 2017 à 13h55 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Une journée d'étude a été organisée mardi 31 octobre à Rabat en collaboration avec la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), pour évaluer la mise en oeuvre des recommandations du CNDH.

Les intervenants ont détaillé plusieurs axes, notamment "Les prisons marocaines, cinq ans après le rapport du CNDH", "Le cadre législatif et organisationnel: les changements et les constances", "Les droits fondamentaux des prisonniers : les acquis et les contraintes" et "Quel accompagnement de la société civile?".

Dans ce sens, le président du CNDH, Driss El Yazami a rappelé que le rapport élaboré en 2012 constitue le premier du genre élaboré par le Conseil dans sa nouvelle composition.

45 recommandations appliquées

Le CNDH a relevé, lors des visites successives et répétées aux différents établissements pénitentiaires, que les recommandations sont appliquées à différents degrés. Les efforts déployés restent limités, puisque les établissements pénitentiaires accueillent 42% des personnes en détention préventive, reconnait le CNDH.

Il a fait état d’un retard dans l’exécution des peines alternatives, appelant le législateur à hâter l’adoption du nouveau code pénal et à appliquer le décret du président du ministère public du 7 octobre dernier, dans lequel il insiste sur la diminution de la pression sur les prisons, afin qu’elles puissent jouer leur rôle de vecteur de qualification et de réintégration dans le tissu socioéconomique.

Il a relevé aussi que les deux parties se penchent sur l’élaboration d’un guide professionnel régissant le phénomène de la grève de la faim au sein des prisons.

Pour sa part, le Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek a indiqué que son département s’est attelé à exécuter, selon les priorités et les moyens disponibles, les 45 recommandations qui lui ont été soumises.

Ainsi, il a été procédé à l’application urgente des recommandations à caractère procédural, visant à renforcer les droits élémentaires des détenus et à interagir positivement avec le reste des recommandations, aussi bien celles liées à la mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires, que celles relatives à d’autres secteurs dans le cadre de la responsabilité partagée.

(Avec MAP)

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Le 1 novembre 2017 à 13h55

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