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Pas de liberté provisoire pour Zefzafi et ses compagnons

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A.E.H.
Le 26 octobre 2017 à 16h50 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Pas de liberté provisoire pour Nasser Zefzafi et ses 30 compagnons détenus à Oukacha. La Chambre criminelle près la Cour d'appel a rejeté, ce jeudi 26 octobre, toutes les demandes formulées en ce sens par la défense. Le rejet touche aussi le groupe de Nabil Ahamjik, qui compte 19 détenus.

La Cour a par ailleurs sursis à statuer sur la requête tendant à joindre les dossiers des deux groupes, ainsi que celui de Hamid El Mehdaoui, lui aussi incarcéré à Casablanca. Cette décision sera prononcée le 2 novembre prochain.

Derrière cette requête,  le substitut du procureur général du Roi, Hakim El Ouardi. Lors de la dernière audience, tenue le 24 octobre, le magistrat s'est justifié en faisant valoir "le lien de connexité entre les infractions".

Selon le code de procédure pénale, "en cas de pluralité d'infractions réunies à cause de leur indivisibilité, la compétence de statuer revient à la juridiction compétente qui statue sur l'infraction la plus grave. La même règle est applicable de manière facultative lorsqu'il s'agit des infractions liées entre elles par une relation de connexité." 

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A.E.H.
Le 26 octobre 2017 à 16h50

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