PLF 2018: Extension du disposotif “Tahfiz” pour booster l’emploi des jeunes
Priorité nationale ou présenté comme tel, l’emploi des jeunes fait l’objet d’une mesure spécifique d’exonération d’IR dans le PLF 2018. Celle-ci porte sur l’extension du dispositif "Tahfiz" afin de le rendre plus attractif aux yeux des entreprises.
Entré en vigueur fin 2015, le dispositif "Tahfiz" n’a pas suscité de réel engouement auprès des entrepreneurs, malgré les incitations – notamment fiscales, qu’il comprend. "C’est pourquoi nous avons intégré quelques amendements dans le cadre du PLF 2018, afin d’augmenter le nombre d’entreprises bénéficiaires", explique Anas Doukkali, DG de l’Anapec.
Les mesures proposées dans le cadre du PLF 2018 visent à améliorer l’attractivité du dispositif "Tahfiz" en assouplissant les conditions d’exonérations de l’IR. L’objectif est de favoriser, en particulier, le premier emploi-jeune.
Les amendements inclus dans le PLF, s’ils venaient à être retenus, seraient inclus comme suit dans le Code général des impôts:
Article 57 – 20: Le salaire mensuel brut plafonné à dix mille (10.000) DH, pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié, versé par une entreprise créée durant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 dans la limite de 10 salariés.
Cette exonération (de l’IR) est accordée au salarié dans les conditions suivantes:
- Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée;
- Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date du début d’exploitation de l’entreprise.
A noter que ces amendements apportent essentiellement trois nouveautés:
- L'extension du nombre de bénéficiaires de 5 à 10 salariés;
- Le recrutement doit se faire dans un délai de 2 ans à compter du début de l’exploitation, et non de la création de l’entreprise comme auparavant. "A charge à la DGI de clarifier dans une circulaire la notion de ‘début d’exploitation’", souligne Anas Doukkali;
- La mesure concerne uniquement les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Une mesure qui n’enchante pas la CGEM, comme l’explique à Médias 24 le président de la commission fiscalité, Abdelkrim Boukhriss: "Au sein de la CGEM, nous avons demandé l’extension du dispositif Tahfiz à l’ensemble des entreprises, pas seulement à celles qui ont été créées récemment".
Interpellé sur ce point, le DG de l’Anapec reconnaît que l’extension du périmètre de Tahfiz à l’ensemble des entreprises serait intéressante, à condition de cibler exclusivement les primo-demandeurs d’emploi… et d’en mesurer correctement l’impact budgétaire. Il avertit également quant au potentiel effet négatif d’une telle extension de périmètre, à savoir le risque de licenciement de salariés expérimentés – aux charges sociales importantes, pour les remplacer par des jeunes dont l’impact fiscal serait plus modéré.
Vers une refonte du système?
Il est encore trop tôt pour se prononcer sur la portée de ces amendements, et mesurer l’attractivité de Tahfiz dans sa nouvelle mouture. Ce que l’on sait en revanche, c’est que les entreprises marocaines n’en sont pas très fans.
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif fin 2015, seuls 4.495 protocoles ont été déposés et validés par l’Anapec: 1.789 entreprises et 4.495 salariés. "Pour 2017 nous tablons sur environ 3.000 protocoles d’ici la fin de l’année, ce qui n’est pas énorme à l’échelle nationale", reconnaît Anas Doukkali. Soulignons qu’à fin septembre 2017, 2260 protocoles ont été signés: 1.069 entreprises et 2.260 salariés.
Les graphiques ci-après, établis par l’Anapec, indiquent les dernières statistiques du dispositif Tahfiz, à fin septembre 2017:
Pour le DG de l’Anapec, il existe principalement deux raisons à ce manque d’engouement:
- Les entreprises privilégient des contrats plus "souples", à savoir des CDD au lieu de CDI. Or le recrutement en CDI est l’une des conditions pour bénéficier de l’exonération d’IR dans le cadre de Tahfiz.
- Le dispositif initial était opérationnel sur une durée de deux ans à compter de la date de création, ce qui a influé sur le nombre réduit de salariés bénéficiaires: "Nous comptons environs 2,5 salariés "Tahfiz" par entreprise bénéficiaire, pour un salaire moyen de 4.180 DH", précise Anas Doukkali.
A noter que sur les 1.789 entreprises bénéficiaires depuis le lancemement du dispositif, seules 320 ont recruté cinq salariés, qui était le maximum autorisé sous la version antérieure aux amendements du PLF 2018.
Autant dire que l’impact en terme de création d’emploi pour les jeunes demeure très restreint, avec une audience quasi-confidentielle au sein des entreprises. Si ces amendements dans le cadre du PLF 2018 visent à renforcer l’attractivité de "Tahfiz", peut-être faudrait-il songer à une refonte en profondeur du dispositif, afin qu’il soit plus conforme à la réalité de l’entreprise marocaine.
"Tahfiz est un dispositif perfectible. Nous comptons proposer de nouveaux amendements au fur et à mesure des évaluations de ce dispositif. Personnellement je pense qu’il faut oser un peu plus afin de renforcer notre action en faveur de l’employabilité des jeunes", estime le DG de l’Anapec.
