Législatives 2016: Tafra publie une compilation des décisions concernant les recours devant la Cour ou le Conseil constitutionnel
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admin
Le 24 octobre 2017 à 12h41
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Modifié 11 avril 2021 à
2h43
Le think tank Tafra a effectué un intéressant de travail de compilation et de collecte: il a réuni les arrêts rendus par le Conseil et la Cour constitutionnelle sur les sièges contestés lors des élections législatives de 2016.
L'association les publie ce mardi 24 octobre, sous la forme d'un tableau Excel reprenant diverses informations telles que les types de requérants, la recevabilité ou l'irrecevabilité, ainsi que les motifs de la décision.
Le document est disponible ici:
Le dossier contenant la totalité des décisions de la Cour est disponible sur demande écrite à l'association.
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Le 24 octobre 2017 à 12h41
