Législatives 2016: 17 sièges invalidés et 50 demandes d'annulation refusées
La Cour constitutionnelle, a annulé l'élection de 17 députés et refusé 50 demandes d'annulation des résultats des élections législatives du 7 octobre 2016.
La Cour rappelle dans un communiqué, qu'elle a procédé également à la rectification des résultats du scrutin dans deux circonscriptions et au rejet de 4 demandes en annulation.
Après le parachèvement du traitement des litiges électoraux, la Cour constitutionnelle souligne que le nombre de requêtes reçues par le secrétariat général du Conseil constitutionnel a atteint 136, dont 75 concernent les circonscriptions électorales locales sur un total de 92 et deux requêtes se rapportent à la circonscription électorale nationale.
La Cour a, de même, décidé de rejeter une demande de renonciation à un recours contenant des reproches qui, au cas où ils s’avéreraient exacts, pourraient influer sur la transparence des élections.
Le communiqué conclut que tous les recours présentés sur la base de ce scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants ont été traités définitivement dans le délai légal prévu par l'article 132 de la Constitution.
