La Samir: Le syndic demandait 6 mois supplémentaires, le tribunal en accorde 3
Alors qu'il en a demandé six, le syndic obtient trois mois supplémentaires pour la continuité de l'activité de la Samir.
Le tribunal de commerce de Casablanca vient de proroger de trois mois la continuité de l'activité de la Samir.
L'instance composée de El Arbi Fares (président), El Mehdi Salem (membre) et Hamza Ouabi (membre) s'est prononcée ce 19 octobre, vers 10h30 à la salle 7 du tribunal. Ce sont ces mêmes juges qui avaient prononcé la liquidation du raffineur, le 21 mars 2016.
Trois mois supplémentaires, c'est en dessous de la demande du syndic. Dans sa requête déposée le 13 octobre, Mohamed El Krimi en réclamait six, le temps de trouver un cessionnaire pour la Samir. Or, le processus de la cession est bloqué depuis presqu'une année. Créanciers, salariés et tribunal s'impatientent.
L'article 620 du code de commerce permet au tribunal d'autoriser la continuation de l'entreprise soumise à la liquidation. Le code ne fixe aucune limite de délai. Seul "l'intérêt général ou l'intérêt des créanciers" conditionnent cette prérogative du tribunal.
Dans le cas de la Samir, refuser de prolonger la continuité aurait impliqué la "vente en lots" du raffineur. "Ce qui serait une catastrophe pour toutes les parties", comme nous l'a indiqué, lundi 16 octobre, l'un des tenants du dossiers.
D'où cette nouvelle prolongation, la sixième consécutive.
Pour rappel, le jugement de liquidation (21 mars 2016) avait autorisé la continuité de la Samir pour un délai de trois mois. Arrivé à son terme, le tribunal et sur demande du syndic, a prolongé ce délai de six mois (21 juin 2016 - 21 décembre 2016), puis de trois mois (21 décembre 2016 - 21 mars 2017 ), d'un mois (21 mars - 21 avril 2017) et de 3 nouveaux mois ( 21 avril - 21 juillet). Prononcée en juillet, la dernière prolongation (3 mois) arrive à échéance le 21 octobre.
Le dernier jugement étend ce délai au 21 janvier, soit 21 mois sans que la liquidation ne démarre réellement. 3 mois au lieu des 6 demandés, cela signifie clairement que le tribunal attend davantage de célérité.
